LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

CNCDH
ciaux et des responsabilités spéciales. Il peut en conséquence être soumis à
certaines restrictions qui doivent toutefois être expressément fixées par la loi
et qui sont nécessaires, à savoir : le respect des droits ou de la réputation
d’autrui ; la sauvegarde de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la
santé ou de la moralité publiques ». Cela implique que toute restriction doit
être prévue par la loi et être « nécessaire », c’est-à-dire respecter le principe
de proportionnalité, sous le contrôle du juge. Il est donc indispensable de
trouver un juste équilibre permettant d’assurer à la fois la garantie de la
liberté d’expression et le respect des croyances et des convictions de chacun.
Une société démocratique doit autoriser, au nom des libertés de pensée et
d’expression, un débat ouvert sur tous les sujets, y compris sur les questions
touchant à la religion et aux croyances, comme la jurisprudence de la Cour
européenne des droits de l’homme l’a rappelé à de nombreuses reprises. »
La CNCDH souhaite que, de manière plus générale, la France s’assure que
la lutte légitime contre le terrorisme, ne conduise pas, dans les enceintes
internationales à, l’amalgame des terroristes et leurs soutiens avec des « communautés
» spécifiques, et ne conduise pas à de nouvelles formes de discrimination
raciale envers les individus appartenant à ces « communautés ».
La CNCDH exprime d’autre part le souhait que le ministère des Affaires
étrangères soit attentif au mode de désignation des experts dans les différents
organes internationaux œuvrant dans le domaine des droits de
l’homme, afin que leur indépendance soit pleinement garantie. Elle souhaiterait
être davantage associée au processus de désignation des candidats
français.
Enfin, la CNCDH salue la mise en place, au sein du ministère, de formations
visant à sensibiliser ses personnels aux questions d’interculturalité,
de respect de la diversité et de refus des discriminations.
Politique des carrières et des compétences par les ministères
La plupart des ministères ayant adressé une contribution au rapport sur la
lutte contre le racisme ont insisté sur les moyens mis en œuvre pour assurer
l’égalité des chances de chacun dans le recrutement et le déroulement
de sa carrière. Si les ministères présentent les mesures prises spécifiquement
pour les agents placés directement sous leur autorité, la contribution
du secrétariat d’État à la fonction publique dépasse ce seul cadre,
dans la mesure où ce ministère traite de l’ensemble des fonctionnaires
et agents de la fonction publique (nationale, territoriale et hospitalière)
Le rapport sur la lutte contre le racisme, et en particulier le présent chapitre,
répertorie et analyse l’ensemble des politiques mises en œuvre pour
lutter contre le racisme, il est donc fait état des dispositifs de lutte contre
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