LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

CNCDH : Nouveautés de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme
et la xénophobie
Réponse : Comme mentionné précédemment, des actions menées par le ministre en
charge de la fonction publique depuis plusieurs années tendent à prévenir les discriminations
et à promouvoir l’égalité. Il s’agit, notamment :
1) de la signature, le 2 décembre 2008 par les ministres en charge de la fonction
publique et le Président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour
l’égalité (HALDE) de la charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique.
Cette charte, applicable aux trois versants de la fonction publique, constitue un engagement
moral fort dans le sens des valeurs qui doivent guider l’action des administrations
et des agents qui les composent : égalité, laïcité, impartialité et neutralité, principe de
non discrimination. Dans son contenu, ce texte s’articule autour de six grands thèmes
qui couvrent les grands domaines de la carrière, des recrutements aux parcours professionnels
et à la formation. Dans chacun de ces domaines, la charte formule des engagements
qui appellent des traductions concrètes, dont certaines correspondent à des
orientations déjà définies ou amorcées, voire en cours de réalisation.
Au titre des modalités de suivi, la charte prévoit que celui-ci sera assuré dans un premier
temps au sein du conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE) puis dans le
cadre d’échanges au sein du conseil supérieur de la fonction publique, future instance
de dialogue commune aux trois fonctions publiques. Le CSFPE du 17 décembre 2009
a « inauguré » cette procédure dont la prochaine échéance se tiendra le 13 décembre
2010. Des points d’actualité sont également effectués dans le cadre des conférences
prévisionnelles de gestion des ressources humaines.
Quatre réunions du réseau des correspondants « égalité des chances » de la DGAFP /
HALDE se sont déroulées depuis 2009 et une journée de formation a été organisée
à leur attention par la DGAFP et la HALDE, sur la thématique « Prévenir les discriminations,
promouvoir l’égalité : formalisation des pratiques et mise en œuvre de plans
d’actions au sein de la fonction publique d’État », le 2 juillet dernier.
2) du développement de voies de recrutement adaptées, à l’instar du PACTE (Parcours
d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’État)
Ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans révolus sortis du système scolaire sans qualification
et sans diplôme ou sans avoir obtenu le baccalauréat, ce dispositif permet un recrutement
dans les corps et cadres d’emplois de la catégorie C de la fonction publique, via
un contrat de droit public donnant vocation à être titularisé.
Le jeune suit un parcours de formation par alternance pendant une période d’un à
deux ans lui permettant d’acquérir une qualification, un titre ou un diplôme. À l’issue
d’une vérification d’aptitude et et d’une audition devant la commission de titularisation,
il est titularisé sur l’emploi qu’il occupait. Il souscrit un engagement de servir deux
fois la durée pendant laquelle il a bénéficié du contrat de PACTE.
Secrétariat d’État à la Fonction publique
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