LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

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LA CHAÎNE PÉNALE Classement sans suite : Lorsque les faits ne constituent pas une infraction ou bien lorsque les faits ne justifient ni une poursuite ni des mesures alternatives. Dépôt de plainte Le Procureur apprécie l’opportunité des poursuites Suivi statistique mensuel Actes à caractère raciste Poursuite : Lorsque les faits constituent une infraction et méritent d’être jugés devant le tribunal. JUGEMENT Après une éventuelle instruction Après constatation de l’infraction, enregistrement dans le STIC Alternatives aux poursuites : Pour des faits de petite et moyenne délinquance, rappel à la loi, classement sous condition, médiation. Relaxe Dispense de peine Condamnation Inscription au casier judiciaire Dont les les discriminationstions à raison à raison de la de race la race Saisine de la HALDE Pouvoirs directs de transaction pénale avec l’accord du parquet 238 La réponse institutionnelle
les évolutions de la réponse judiciaire pénale CNCDH Les données communiquées par le ministère, dès lors que l’on quitte le cadre annuel, laissent percevoir les grandes tendances de la criminalité à caractère raciste. Elles permettent également de saisir les différentes modalités de la réponse pénale. Une relative stabilité des condamnations Il est cependant possible de déterminer quelques tendances principales concernant le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie grâce aux informations communiquées par le ministère de la Justice. Concernant la structure de la délinquance à caractère raciste, le casier judiciaire national indique que sur les 610 infractions ayant donné lieu à condamnation, 485 infractions sont des provocations, injures ou diffamations, et sur ces 485 infractions, 407 sont des injures publiques. Concernant les faits les moins graves, il convient de rappeler que les statistiques du ministère de la Justice sont les seules qui permettent d’obtenir des éléments concernant les contraventions de 5e classe, le ministère de l’Intérieur ne disposant pas de dispositif statistique adéquat pour ce type d’infraction. Les infractions les plus graves et donc les plus visibles restent quantitativement marginales. L’analyse des statistiques du ministère de la Justice nécessite donc de quitter le cadre annuel et de choisir une période de référence plus longue. Après une relative stabilité jusqu’à 2003, les condamnations inscrites au casier judiciaire pour des infractions à caractère raciste, antisémite et xénophobe ont augmenté de manière significative jusqu’à 2005, et se sont stabilisées jusqu’à aujourd’hui. L’analyse des données fournies par le ministère de la Justice n’autorise pas à tirer davantage de conclusions concernant les évolutions de la délinquance à caractère raciste. Cependant, ces indicateurs sont essentiels pour saisir l’activité de l’institution judiciaire en matière de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. En effet, le suivi statistique mensuel permet de mesurer l’activité des parquets, alors que le casier judiciaire national automatisé permet d’obtenir des éléments concernant l’activité des juges du siège. Les statistiques du ministère de la Justice permettent de mesurer l’activité des juridictions pénales en matière de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. Elles constituent également un outil politique important de la Chancellerie pour orienter les modalités de la réponse pénale. 239
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