LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

Progression sociale
Le CERD invite les autorités à poursuivre leurs efforts afin de permettre « à toute personne
issue de l’immigration ou de groupes ethniques […] » de progresser socialement.
Le CERD recommande notamment la nomination de personnes qualifiées issues de ces
groupes à « des postes d’autorité dans la sphère économique et au sein de l’État » 23 .
Conduite des représentants de la loi
L’ECRI « exhorte les autorités françaises à prendre des mesures pour lutter contre tout
comportement discriminatoire de la part des représentants de l’ordre, y compris le profilage
racial, en définissant et interdisant clairement ce profilage par la loi, en menant
des recherches sur le profilage racial et en assurant un suivi des activités de police afin
d’identifier les pratiques de profilage racial ». À ce sujet, l’ECRI suggère de se référer à
sa Recommandation de politique générale n o 11.
Les autorités sont invitées à créer un ou plusieurs organes indépendants, bénéficiant
de moyens financiers et humains suffisants, chargé(s) « d’enquêter sur tous les cas présumés
de discrimination raciale et de comportement abusif à caractère raciste de la
police » et de sanctionner les auteurs de ces discriminations 24 .
Monitoring du racisme et de la discrimination raciale
En prenant note « des dispositions de l’article premier de la Constitution de [la France]
selon lequel la France est une République indivisible qui assurer l’égalité devant la loi de
tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion », l’ECRI et le CERD
encouragent les autorités françaises à poursuivre les efforts pour mettre en place un
« système complet et cohérent de collecte des données » permettant d’identifier et
d’avoir une meilleure connaissance des « divers groupes ethniques présents sur le territoire,
les types de discrimination dont ils sont ou peuvent être victimes, d’apporter
les réponses et les solutions adaptées aux formes de discriminations recensées et de
mesurer les progrès effectués ». Cette collecte devrait s’effectuer conformément aux
principes de confidentialité, de consentement éclairé et d’auto-identification, en étroite
collaboration avec les acteurs concernés 25 .
23. CERD/C/FRA/CO/17-19 para. 13.
24. ECRI, doc CRI (2010) 16 para. 143 et 144.
25. ECRI, doc CRI (2010) 16 para. 153 et CERD/C/FRA/CO/17-19 para. 12.
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