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LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

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Progression sociale<br />

<strong>Le</strong> CERD invite les autorités à poursuivre leurs efforts afin de permettre « à toute personne<br />

issue de l’immigration ou de groupes ethniques […] » de progresser socialement.<br />

<strong>Le</strong> CERD recommande notamment la nomination de personnes qualifiées issues de ces<br />

groupes à « des postes d’autorité dans la sphère économique et au sein de l’État » 23 .<br />

Conduite des représentants de la loi<br />

L’ECRI « exhorte les autorités françaises à prendre des mesures pour lutter contre tout<br />

comportement discriminatoire de la part des représentants de l’ordre, y compris le profilage<br />

racial, en définissant et interdisant clairement ce profilage par la loi, en menant<br />

des recherches sur le profilage racial et en assurant un suivi des activités de police afin<br />

d’identifier les pratiques de profilage racial ». À ce sujet, l’ECRI suggère de se référer à<br />

sa Recommandation de politique générale n o 11.<br />

<strong>Le</strong>s autorités sont invitées à créer un ou plusieurs organes indépendants, bénéficiant<br />

de moyens financiers et humains suffisants, chargé(s) « d’enquêter sur tous les cas présumés<br />

de discrimination raciale et de comportement abusif à caractère raciste de la<br />

police » et de sanctionner les auteurs de ces discriminations 24 .<br />

Monitoring du racisme et de la discrimination raciale<br />

En prenant note « des dispositions de l’article premier de la Constitution de [la France]<br />

selon lequel la France est une République indivisible qui assurer l’égalité devant la loi de<br />

tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion », l’ECRI et le CERD<br />

encouragent les autorités françaises à poursuivre les efforts pour mettre en place un<br />

« système complet et cohérent de collecte des données » permettant d’identifier et<br />

d’avoir une meilleure connaissance des « divers groupes ethniques présents sur le territoire,<br />

les types de discrimination dont ils sont ou peuvent être victimes, d’apporter<br />

les réponses et les solutions adaptées aux formes de discriminations recensées et de<br />

mesurer les progrès effectués ». Cette collecte devrait s’effectuer conformément aux<br />

principes de confidentialité, de consentement éclairé et d’auto-identification, en étroite<br />

collaboration avec les acteurs concernés 25 .<br />

23. CERD/C/FRA/CO/17-19 para. 13.<br />

24. ECRI, doc CRI (2010) 16 para. 143 et 144.<br />

25. ECRI, doc CRI (2010) 16 para. 153 et CERD/C/FRA/CO/17-19 para. 12.<br />

206 <strong>Le</strong> point de vue des Organisations internationales

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