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LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

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la réponse pénale aux infractions racistes<br />

en 2010<br />

CNCDH<br />

Précisions méthodologiques<br />

CNCDH<br />

L’analyse des statistiques du ministère de la Justice nécessite que certaines<br />

précisions méthodologiques soient préalablement apportées. Certaines<br />

sont relatives à toutes les statistiques : détermination d’une période de<br />

référence et d’échantillons de taille suffisante. D’autres sont propres aux<br />

outils ayant permis de produire ces statistiques, et donc aux fichiers utilisés<br />

par le ministère de la Justice.<br />

À titre liminaire, il convient de souligner que la notion même d’infraction<br />

à caractère raciste a beaucoup évolué ces dernières années, les actes<br />

racistes étant de plus en plus pénalisés. <strong>Le</strong> nombre de condamnations étant<br />

dépendant de la définition légale de l’infraction, la prise en charge par le<br />

système pénal de certains comportements racistes a eu pour effet d’entraîner<br />

une augmentation importante des condamnations pour des infractions<br />

racistes, antisémites et xénophobes, sans que l’on puisse nécessairement<br />

en déduire un changement profond des comportements.<br />

Il n’existe pas de fichier ou de système de rapprochement de fichiers permettant<br />

de suivre l’ensemble de la réponse pénale, de la constatation de<br />

l’infraction par les services de police ou de gendarmerie à la condamnation<br />

par une juridiction. En conséquence, il est impossible de savoir<br />

avec exactitude quand l’acte ayant donné lieu à condamnation a été commis.<br />

Une augmentation des condamnations enregistrées par le ministère<br />

de la Justice peut donc s’expliquer par une multiplicité de facteurs, et<br />

notamment par un changement d’orientation de la politique pénale, les<br />

juridictions préférant traiter des dossiers relatifs aux infractions à caractère<br />

raciste en priorité. Ces choix peuvent être d’autant plus significatifs<br />

que le nombre de condamnations est relativement restreint et que, dès<br />

lors, les variations statistiques peuvent être particulièrement importantes.<br />

Si la CNCDH a, à plusieurs occasions, exprimé d’importantes réserves sur<br />

les effets de l’interconnexion des fichiers sur le droit au respect de la vie<br />

privée, l’interconnexion des fichiers de police et de gendarmerie relatifs<br />

aux infractions constatées avec ceux utilisés par le ministère de la Justice<br />

serait saluée comme un progrès pour les libertés. D’une part, une telle<br />

interconnexion marquerait un progrès important dans la connaissance de<br />

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