LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

du Ministère Public, l’alternative aux poursuites peut être une solution
adaptée à certains propos publics, mais il est nécessaire que les propos
racistes les plus graves diffusés sur internet fassent l’objet de poursuites.
Certains parquets ont d’ores et déjà pris l’initiative de s’appuyer sur les
dispositions de l’article 50-1 de la loi du 29 juillet 1881 pour faire barrage
à l’activité de sites illicites. La CNCDH invite le ministère de la Justice
à encourager dans ce sens l’action des parquets dans la lutte contre le
racisme sur internet. D’autre part, les condamnations pouvant être prononcées
à la suite de ces poursuites devraient faire l’objet d’une large
publication, pour rappeler à l’ensemble des justiciables que des propos
racistes tenus sur internet constituent un délit.
Enfin, il convient de prendre en compte la nature même du média internet,
qui ne permet pas à la France de mener une action isolée. En effet,
une législation qui n’entrerait pas dans le cadre d’une activité concertée
de la communauté internationale risquerait d’être rapidement contournée.
Aussi, l’action du ministère des Affaires étrangères pour la ratification la
plus large possible de la Convention contre la cybercriminalité est une
initiative qu’il convient de saluer et d’encourager.
166 Les manifestations du racisme en France en 2010