LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

Bilan de l’action du ministère en matière de lutte
contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie
CNCDH : Coordination des actions contre le racisme, l’antisémitisme
et la xénophobie au sein du ministère
Réponse : La Direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice
et des Libertés, et plus spécifiquement en son sein le bureau de la politique d’action
publique générale, coordonne la politique pénale en matière de racisme. Le bureau
est également destinataire de toute difficulté soulevée par les parquets dans des procédures
et peut être amené à adresser aux parquets généraux des dépêches en vue
d’harmoniser ponctuellement le traitement de ce type de contentieux.
CNCDH : Collaboration interministérielle formelle ou informelle
Réponse : À la suite du rapport Falque-Pierrotin, « Lutter contre le racisme sur internet
», remis au Premier ministre le 21 janvier 2010, plusieurs réunions interministérielles
ont eu lieu afin de réfléchir à la mise en œuvre de l’une des recommandations
du rapport, un plan d’action contre le racisme qui donnerait une large place aux associations
et aux opérateurs de l’Internet.
Parallèlement, le 11 août 2010, la France a pris l’engagement d’élaborer un plan national
de lutte contre le racisme lors de son audition à Genève par le Comité pour l’élimination
de la discrimination raciale (CERD) de l’ONU.
Ainsi, dans le but de renforcer la coordination interministérielle de l’ensemble des
actions et initiatives engagées par les pouvoirs publics, la mise en place d’un plan d’action
contre le racisme et l’antisémitisme a été décidée lors de la dernière réunion du
20 octobre 2010 au cabinet du Premier ministre. Cette décision répond à une recommandation
de la CNCDH (et avait fait l’objet de plusieurs annonces par la France depuis
la conférence de Durban). Le ministère de la Justice et des Libertés est amené à collaborer
à son élaboration. Son adoption est prévue en avril 2011.
Par ailleurs, le ministère de la Justice et des Libertés est amené à travailler avec le
ministère de l’Intérieur via la plateforme d’harmonisation d’analyse, de recoupement
et d’orientation des signalements (PHAROS).
PHAROS est accessible au public via un portail qui autorise les internautes, les fournisseurs
d’accès et services de veille étatiques à signaler en ligne les sites ou contenus
contraires aux lois et règlements diffusés sur internet. Une équipe d’une dizaine d’enquêteurs,
composée à parité de gendarmes et de policiers, analyse et rapproche les
signalements puis les oriente vers les services de police et unités de gendarmerie en fonction
d’un protocole de compétences articulé autour de critères matériels et territoriaux.
Ministère de la Justice
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