LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

L’enquête de la HALDE
Saisie d’une réclamation qui relève de sa compétence, la HALDE recueille toute information
sur les faits portés à sa connaissance. À cet effet, elle peut demander des explications,
communication de documents et entendre toute personne dont le concours
lui paraît utile.
La HALDE peut aussi procéder à des vérifications sur place dans des locaux professionnels
après avoir recueilli l’accord des personnes intéressées.
Ainsi la HALDE dispose-t-elle de pouvoirs d’enquête étendus mais en aucun cas de
pouvoirs de coercition. Si elle se heurte à un refus de communiquer des pièces ou de
lui laisser procéder à une vérification sur place, la HALDE peut tout au plus saisir le
juge des référés de sa demande.
Ces pouvoirs d’enquête sont effectivement nécessaires pour mettre à jour la discrimination,
pour déterminer si le refus opposé à la personne est discriminatoire ou peut
dans certains cas être justifié ou non par une raison objective poursuivant un objectif
légitime avec des moyens proportionnés.
On relèvera qu’en principe aucune justification ne saurait être avancée pour justifier
un refus discriminatoire reposant sur l’origine de la personne. Toutefois le code pénal
admet en son art. 225-3-3° une justification : l’apparence physique peut être invoquée
lorsqu’elle constitue « une exigence professionnelle, essentielle et déterminante
et pour autant que l’objectif soit légitime et l’exigence proportionnée ». Ainsi dans le
cas d’une vendeuse en boulangerie l’apparence physique, la couleur de la peau ne
saurait être considérée comme une exigence professionnelle essentielle et déterminante.
En revanche, cela pourrait l’être pour un acteur, un modèle ou un mannequin.
Mais il conviendrait que la personne mise en cause fasse la démonstration de la réalité
de l’exigence.
Si le collège de la HALDE estime la discrimination démontrée, il peut adopter différentes
mesures :
La médiation
La médiation est confiée à un tiers médiateur extérieur à la HALDE ; cette mesure n’est
adoptée que si les parties en sont d’accord et le plus souvent lorsqu’il s’agit de permettre
à la victime de conserver son emploi. En matière de discrimination raciale c’est
une mesure peu fréquemment utilisée ; toutefois il est arrivé à plusieurs reprises à la
HALDE de mettre en place une médiation pour des cas de harcèlement moral discriminatoires
liés à l’origine commis dans des grandes entreprises par des collègues ou des
supérieurs immédiats de la victime, et lorsqu’une solution de maintien dans l’emploi
paraît possible, mutation, réorganisation du service…
314 La réponse institutionnelle