LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

Peines principales prononcées, calculées sur les condamnations
à infraction unique en 2009 *
Peines d’emprisonnement Peines d’amende
Condamnations-infraction
unique
Infractions
ayant donné
lieu à condamnation
en 2009
Qualification simplifiée (infraction)
Montant
moyen
amende
ferme
Dont emp.
sursis total Amendes
Quantum
emp.
ferme
(mois)
Dont
ferme
(tout ou
partie)
8 6 0 5 1 250 €
Ministère de la Justice
Menace de mort matérialisée par écrit, image ou
autre objet, commise en raison de la race
1 0 0 0 0
Menace de mort matérialisée par écrit, image ou
autre objet, commise en raison de la religion
7 3 2 4,5 1 0
Menace de mort réitérée, commise en raison de
la race
7 3 1 2 1 1 1 500 €
Menace de mort réitérée, commise en raison de
l’ethnie ou la nationalité
2 2 1 2 1 0
Menace de mort réitérée, commise en raison de
la religion
1 1 0 0 1 200 €
Menace de crime contre les personnes avec ordre
de remplir une condition commise en raison de
l’ethnie ou la nationalité
2 2 (dont 1 0 1 0
mesure de
substitution)
3 2 1 2 1 0
Menace de délit contre les personnes avec ordre
de remplir une condition commise en raison de
la race
Menace de mort avec ordre de remplir une condition
commise en raison de la race
Menace de mort avec ordre de remplir une condi- 1 0 0 0 0
tion commise en raison de la religion
Meurtre à raison de la religion 1 0 0 0 0
Torture ou acte de barbarie à raison de la religion 1 0 0 0 0
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