LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

La situation faite aux Gens du voyage et aux Roms
Les différences de traitement dont sont victimes les Gens du voyage sont rattachées
au critère de l’origine par référence aux persécutions dont ils furent victimes sous les
régimes nazis et collaborationnistes. Suite aux travaux du comité consultatif de la HALDE,
le Collège a rendu plusieurs délibérations concernant ces populations.
Concernant les Gens du voyage, par délibération de principe du Collège du 17 décembre
2007, qui a ensuite fait l’objet d’un rapport spécial (délibération du 14 septembre
2009 publiée au JORF), la HALDE est intervenue pour faciliter la délivrance de documents
administratifs aux Gens du voyage, comme la carte d’identité et la carte Vitale.
Elle a rappelé à de nombreuses reprises l’obligation de scolariser les enfants, quelle
que soit la situation administrative de leurs parents. Elle a élargi la portée de ses délibérations
et a formulé des recommandations concernant le statut et la situation des
Gens du voyage, afin que soient supprimées les dispositions discriminatoires comme
par exemple celle prévoyant que les Gens du voyage ne peuvent être inscrits sur la
liste électorale d’une commune qu’après trois ans de rattachement ininterrompu dans
la même commune (art. 10 de la loi du 3 janvier 1969) alors que les personnes sans
domicile fixe peuvent être inscrites sur la liste électorale après 6 mois d’inscription à
l’organisme d’accueil de la commune.
Par délibération no 2009 – 372 du 26 octobre 2009, la HALDE a pris position sur la
situation des Roms roumains et bulgares, et a notamment recommandé au gouvernement
la fin anticipée des mesures transitoires applicables aux ressortissants roumains et
bulgares, la suppression de leur soumission à la taxe OFII sur l’emploi et leur accès au
Pôle Emploi dès l’entrée sur le territoire, la révision des conditions de mise en œuvre du
dispositif d’aide au retour humanitaire de manière à assurer une réelle prise en compte
des situations individuelles (la HALDE ayant rappelé l’interdiction par le droit international
des expulsions collectives).
Conclusion
Pour les personnes victimes de racisme ou de discrimination liée à leur origine, il s’agit
d’une mise à l’écart, d’un rejet qui est une injustice. Au-delà du ressenti personnel des
victimes, il convient de souligner l’effet dévastateur du racisme et de la discrimination
raciale sur le lien social et sur le contrat social.
Outre le traitement juridique de dossiers individuels, la HALDE a également une mission
de promotion de l’égalité, afin de prévenir toutes les discriminations, notamment
celles fondées sur l’origine. Depuis sa création, la HALDE a prioritairement concentré
son action sur le changement des pratiques dans trois grands domaines : l’emploi, le
logement et l’éducation. Elle a ensuite abordé un quatrième domaine : l’accès aux biens
et aux services, notamment à travers les assurances. Pour faire changer les pratiques,
la HALDE a mobilisé les décideurs, agit sur les stéréotypes et les préjugés mis au jour
HALDE
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