LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

Les modalités de la réponse pénale
Doivent être soulignés le taux de réponse pénale d’une manière globale,
le traitement pénal de certaines infractions et la nature de la réponse
pénale. Par ailleurs, les modalités de la réponse pénale doivent prendre
en compte l’exécution de la peine, ainsi que la prise en compte des aspirations
des victimes.
Le taux de réponse pénale
Les données extraites du suivi statistique mensuel permettent de mesurer
le taux de réponse pénale. La notion de réponse pénale est définie dans
une annexe au projet de loi de finances pour 2010 comme « la part des
affaires faisant l’objet d’une poursuite, d’une procédure alternative réussie ou
d’une composition pénale réussie sur l’ensemble des affaires poursuivables » 6 .
Parmi les cinq objectifs fixés par la loi de finances pour 2010 pour le ministère
de la Justice, un objectif est spécifiquement consacré à l’amplification
et la diversification de la réponse pénale. Le premier des indicateurs destiné
à évaluer cet objectif est l’augmentation du taux de réponse pénale.
La lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie ne fait pas
exception, et les dernières années ont été marquées par l’augmentation
du taux de réponse pénale. La CNCDH se félicite que l’autorité judiciaire
prenne avec sérieux les infractions à caractère raciste : taux de réponse
pénale 72,1 % en 2006, 79,1 % en 2009, 76,5 % pour les trois premiers
trimestres de l’année 2010.
Cependant, ces progrès importants méritent d’être nuancés. Tout d’abord,
le taux de réponse pénale en matière d’infraction à caractère raciste, antisémite
et xénophobe est inférieur à celui de la délinquance de droit commun,
regroupant l’ensemble des infractions. Ainsi, « en 2009, la justice a
donc apporté 1 305 000 réponses à 1 500 000 affaires poursuivables, ce qui
représente un taux de réponse pénale de 87 % » 7 , alors que pour les infractions
à caractère raciste, antisémite et antireligieux, le taux de réponse
pénale n’est « que » de 79 % pour l’année 2009.
Surtout, les indicateurs de performance indiqués dans la loi de finances
prennent le risque, en confondant indicateur de performance collectif et
indicateur de performance individualisé, de fausser le taux de réponse
pénale. En effet, le taux de réponse pénale ne peut se comprendre que si
l’on prend en compte la notion d’affaires poursuivables qui « correspondent
aux procès-verbaux et aux plaintes traités par les parquets des juridictions
du premier degré au cours de l’année (qui peuvent concerner aussi bien des
6. Annexe au projet de loi de finances pour 2010 – Justice, http : //www.performance-publique.gouv.fr/farandole/2010/
pap/pdf/PAP2010_BG_Justice.pdf
7. http : //www.presse.justice.gouv.fr/art_pix/lettre_actu-justice_14_20101210.pdf
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