LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

Éléments statistiques permettant d’appréhender les infractions
à caractère raciste ou xénophobe
L’outil statistique traditionnel du ministère de la Justice consiste dans l’exploitation des
données du casier judiciaire national qui permettent de connaître les condamnations
prononcées, leur nombre et leur typologie.
Les condamnations prononcées en 2009
Il convient de préciser que les délais inhérents au jugement d’une affaire pénale et à
l’inscription d’une condamnation au casier judiciaire, décalent dans le temps l’observation
de l’activité des juridictions de jugement.
Les chiffres ci-dessous présentent cette activité pour l’année 2009 mais peuvent se rapporter
à des infractions commises en 2008 ou même parfois antérieurement.
Certains chiffres pour les années précédentes ont été modifiés à la suite de rectifications
statistiques.
En outre, ces chiffres ont été accrus par l’intégration récente 1 , dans les données des
condamnations, des infractions commises non seulement en raison de la race ou de
la religion mais aussi de l’ethnie ou de la nationalité.
Nombre de condamnations prononcées pour des infractions liées au racisme,
à l’antisémitisme ou aux discriminations
nombre de condamnations
comprenant
une infraction en
matière de racisme
nombre de condamnations
prononcées
à titre principal pour
une infraction en
matière de racisme
nombre de condamnations
prononcées
uniquement pour
une infraction en
matière de racisme
*Les données 2009 sont provisoires.
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009*
175 211 228 208 345 573 611 577 682 610
129 152 158 145 236 380 364 423 469 405
89 115 115 105 165 253 275 306 344 290
Ces chiffres traduisent depuis le début des années 2000 une augmentation importante
des condamnations prononcées pour des infractions à caractère raciste et antisémite.
1. Antérieurement à 2008, les tableaux chiffrés adressés à la CNCDH n’incluaient pas les statistiques des infractions
commises en raison de l’ethnie ou de la nationalité. Le tableau transmis depuis 2008 intègre l’ensemble des infractions.
Par ailleurs, il convient de relever que les faits commis pour des motifs d’ethnie ou de nationalité sont minoritaires du
point de vue quantitatif, lorsqu’on observe le détail des condamnations.
216 La réponse institutionnelle