LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

CNCDH : Bilan de l’action du ministère en matière de lutte
contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie
Amélioration du recensement des actes et menaces à caractère raciste,
antisémite et xénophobe
Réponse : Plusieurs outils statistiques permettent d’appréhender le phénomène.
PHAROS
Le portail PHAROS (plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation
des signalements), a pour objet de rassembler les signalements des internautes
portant sur des contenus illicites rencontrés sur le Web notamment les faits à caractère
raciste, antisémite et xénophobe.
Composée de policiers et de gendarmes, Pharos recueille les signalements d’infractions
qui peuvent lui être communiqués par téléphone (0811 02 02 17) ou par internet
(www.internet-signalement.gouv.fr). Les signalements effectués sont systématiquement
suivis d’enquêtes judiciaires lorsque les faits rapportés le justifient légalement.
Le service en charge de cette plateforme, l’office central de lutte contre la criminalité
liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC), de la DCPJ,
communique annuellement des statistiques relatives aux signalements dénonçant des
faits relevant du racisme et de la xénophobie.
• Le recensement de la DCSP
La sous-direction de l’information générale (SDIG) de la direction centrale de la sécurité
publique recense les faits, en provenance des services de police et de gendarmerie, en
les rapprochant des données transmises par le service de protection de la communauté
juive du CRIF, afin d’avoir une vision plus complète de la situation.
• Le STIC et le JUDEX
Le système de traitement des infractions constatées (STIC), instrument de mesures statistiques
des faits constatés par les services de police, ne permet pas à ce jour de distinguer
les infractions liées au racisme ou à la xénophobie, par rapport aux autres infractions.
L’exploitation du fichier « JUDEX » (gendarmerie) par les BDRIJ (brigades départementales
de recherches et d’investigations judiciaires) permet, soit par le libellé de l’infraction,
soit par son code et ses motifs (« haine raciale »), d’opérer des recoupements
judiciaires et de déterminer des « tendances » sur les faits commis en ZGN.
Ces deux fichiers (STIC et JUDEX) seront prochainement « fusionnés » et mis en service
sous l’appellation de « traitement des procédures judiciaires » (TPJ). Ce logiciel intégrera,
notamment, une sous-catégorie qui permettra d’identifier plus finement les actes liés
au racisme, à l’antisémitisme et à la xénophobie.
Ministère de l’Intérieur
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