LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

le StIc en chiffres :
en 2008 le fichier recensait :
• 36 500 000 procédures.
• 37 911 000 infractions.
• 5 552 313 individus mis en cause.
• 28 329 276 victimes.
• 10 millions d’objets.
bilan 2009 des vérifications du StIc par la cnIl :
Sur les 1 385 vérifications effectuées par la CNIL dans le STIC dans le
cadre du droit d’accès indirect, elle a constaté que seules 20 % des fiches
étaient rigoureusement exactes. La principale défaillance constatée tient à une
absence de mise à jour des fiches à la suite de décisions de relaxe prononcée
par les juridictions pénales.
Dans le cadre d’une opération de police judiciaire 16 , la police établit
des comptes rendus d’infraction ou des comptes rendus d’enquête après
identification. Ces comptes rendus sont saisis dans le STIC-FCE (Faits
Constatés Élucidés). Le STIC-FCE est la base locale du STIC : les données
contenues dans ce fichier seront ensuite retravaillées et transmises
au STIC 17 . Le STIC base nationale est donc la compilation au niveau
national de toutes les infractions enregistrées localement sur l’outil de
saisie STIC-FCE afin de « faciliter la constatation des infractions à la loi
pénale, le rassemblement des preuves de ces infractions, la recherche de leurs
auteurs et l’exploitation des données à des fins de recherche statistique » 18 .
Sont « fichées » au STIC les personnes à l’encontre desquelles sont réunis,
pendant la phase d’enquête, des indices ou des éléments graves et
concordants attestant leur participation à la commission d’un crime, d’un
délit ou d’une des contraventions de 5 e classe visées au décret du 5 juillet
2001, ou une victime de l’une de ces infractions 19 . Les contraventions de
5 e classe visées par le décret du 5 juillet 2001 incluent la contravention
de provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence.
C’est à partir de ce fichier, qui a également une fonction statistique,
que sont établies les statistiques de la délinquance au niveau national.
16. Les opérations de police judiciaire visent à constater les infractions à la loi pénale, en rassembler les preuves et
en rechercher les auteurs (Article 14 du code de procédure pénale) :
17. Rapport de l’Observatoire national de la réponse pénale et de la délinquance, 2010, Préambule méthodologique
18. Décret n o 2001-583 du 5 juillet 2001.
19. http : //www.cnil.fr/en-savoir-plus/fichiers-en-fiche/fichier/article/stic-systeme-de-traitement-des-infractions-constatees/
130 Les manifestations du racisme en France en 2010