LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

CNCDH
Sur la nécessité d’une collaboration entre acteurs spécialisés
La délinquance raciste présente un certain nombre de spécificités. S’agissant
des victimes, les statistiques démontrent que non seulement la plupart
des victimes d’infractions à caractère raciste, antisémite et xénophobe ne
portent pas plainte, et ne sont donc pas prises en compte par les statistiques
du ministère de l’Intérieur, mais que de plus, la plupart des plaintes
déposées n’aboutissent pas.
magistrats référents :
Depuis 2003, chaque procureur général a désigné au sein de son parquet
général un magistrat référent chargé de veiller à la cohérence des politiques
pénales locales et de nouer des contacts réguliers avec le milieu associatif
(associations de lutte contre le racisme, représentants des cultes).
Pôles anti-discriminations :
Dirigé par un magistrat référent, le pôle fonctionne sur la base d’un partenariat
avec la société civile et des partenaires institutionnels. Depuis une dépêche
du 5 mars 2009, leur compétence s’étend à tous les actes commis à raison de
l’appartenance de la victime à une race, une ethnie, une nation, une religion,
ou en raison de son orientation sexuelle.
S’agissant des auteurs des faits, la continuité du suivi de ces actions par
un même magistrat peut permettre d’assurer une cohérence de l’action
de la justice en matière de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la
xénophobie.
À cet égard, la CNCDH se félicite que l’initiative des magistrats référents
ait été systématisée à l’ensemble des parquets, ceux-ci étant les plus à
même de juger de la nécessité ou non de conclure des conventions avec
des associations spécialisées, selon le contexte local. Ainsi, certaines initiatives,
telles les pôles antidiscriminations associant magistrats spécialisés,
acteurs de la société civile œuvrant notamment contre l’ensemble
des infractions à caractère raciste peuvent être particulièrement adaptées
dans certaines régions, ainsi que le soulignait la synthèse sur le fonctionnement
des pôles antidiscriminations établie en 2008 par la direction des
affaires criminelles et des grâces.
De même la collaboration des parquets avec la HALDE, comme c’est le
cas pour le parquet de Paris 13 après ceux de Grenoble, Lyon et Chambéry,
ainsi que le développement de l’action des correspondants locaux de la
13. Protocole de Coopération conclu entre le Parquet général près la Cour d’appel de Paris et la HALDE, http : //www.
ca-paris.justice.fr/art_pix/protocole %20HALDE- %20PG %20PARIS.pdf
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