LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

CNCDH
alternatives aux poursuites ne soient pas utilisées dans les cas les plus
graves. En effet, si ces alternatives aux poursuites peuvent être adaptées
pour certaines infractions, elles ne revêtent pas le caractère symbolique
d’une procédure judiciaire, qui peut permettre au prévenu de mieux percevoir
la gravité de son geste. Par ailleurs, les alternatives aux poursuites
étant prononcées par un magistrat du parquet, elles ne peuvent être considérées
comme suffisamment respectueuses des droits du mis en cause.
L’exécution des décisions de justice
Les statistiques fournies par le ministère de la Justice ne permettent pas
de juger de l’exécution des décisions de justice pour les infractions à
caractère raciste. Il serait opportun que le ministère de la Justice puisse
fournir des éléments quantitatifs sur ce point. En effet, la non exécution
des décisions de justice porte atteinte à l’autorité de l’institution judiciaire
et décrédibilise l’action menée par l’ensemble des acteurs de la
chaîne pénale.
La prise en compte des aspirations des victimes du racisme,
de l’antisémitisme et de la xénophobie
La CNCDH a déjà regretté par le passé la tendance à placer au centre du
procès pénal la victime, au lieu de la personne poursuivie. Cependant,
si le droit pénal et la procédure pénale n’ont pas pour but d’apporter une
satisfaction à la victime en punissant d’autant plus le coupable, le système
judiciaire doit prendre en charge les victimes, et leur apporter suffisamment
d’informations pour qu’elles soient en mesure de saisir l’ensemble
des enjeux de ce procès. Le développement des enquêtes de satisfaction 11
peut permettre de mieux saisir le rapport des victimes avec le système
judiciaire. Les spécificités de la délinquance à caractère raciste, antisémite
et xénophobe, et les spécificités de la perception de cette délinquance
par les victimes, soulignées par l’enquête TeO notamment, nécessiteraient
qu’une enquête de satisfaction à l’usage de ces victimes soit faite, afin de
mieux prendre en compte leurs demandes.
les actions menées par le ministère de la Justice
et des libertés
Les statistiques fournies tant par le ministère de l’Intérieur que par le
ministère de la Justice permettent de dresser un tableau général de l’activité
de l’autorité judiciaire en matière de lutte contre le racisme, l’antisémitisme
et la xénophobie. Le ministère de la Justice peut donc adapter
11. Les victimes de délit et le jugement de leur affaire : entre satisfaction et incomprehension, Abdellatif Benzakri,
http : //www.justice.gouv.fr/art_pix/1_stat_infostat111_satisfactiondesvictimes_20101207.pdf
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