LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

CNCDH : Existence d’un programme d’action du ministère
Réponse : Le ministère développe les axes d’une politique pénale spécifique de lutte
contre le racisme et l’antisémitisme.
Plusieurs dépêches ont été transmises aux procureurs généraux en vue d’uniformiser
la politique pénale des parquets et d’appeler leur attention sur la nécessité d’apporter
une réponse pénale à de tels faits ou de soutenir particulièrement les victimes.
Liste des dépêches :
– dépêche du 12 février 2010 sur les procédures faisant suite à des appels au boycott
de produits israéliens ;
– dépêche du 1er avril 2009 sur l’assistance des victimes de discrimination dans le cadre
des alternatives aux poursuites ;
– dépêche du 5 mars 2009 sur l’extension de la compétence des pôles anti-discrimination
aux infractions commises à raison de l’appartenance de la victime à une ethnie,
une nation, une race ou une religion déterminée ou de son orientation sexuelle ;
– dépêche du 8 janvier 2009 sur les réponses judiciaires face à la recrudescence des
actes à caractère antisémite ;
– dépêche du 22 septembre 2008 sur le bilan des pôles anti-discriminations créés dans
chaque tribunal de grande instance ;
– dépêche du 18 novembre 2003 sur les réponses judiciaires aux actes à caractère
antisémite.
CNCDH : Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie
et indicateurs à la performance
Réponse : La lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie ne correspond
pas à un des indicateurs justice de la LOLF et n’est donc pas un indicateur de performance
de l’activité du ministère de la Justice.
En revanche, ces statistiques composent parmi d’autres le tableau de bord stratégique
ministériel qui a été mis en place il y a deux ans.
Le secrétaire général transmet ainsi au ministre de la Justice tous les trimestres une
partie des statistiques issus du dispositif de collecte dédié aux infractions à caractère
raciste, antisémite et anti-religieux (le taux de réponse pénale en cette matière et le
nombre d’affaires poursuivables).
CNCDH : Bilan des activités des pôles anti-discriminations, des magistrats
référents ainsi que des conventions cadres avec certaines ONG
spécialement compétentes
Réponse : Une synthèse sur le fonctionnement des pôles anti-discriminations et l’activité
des magistrats référents a été établie par la direction des affaires criminelles et
des grâces, à la suite d’une dépêche aux parquets généraux du 22 septembre 2008.
228 La réponse institutionnelle