LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

du code de procédure pénale ne prévoit pas spécifiquement l’assistance d’une victime
par une association lorsqu’une alternative aux poursuites est décidée, des textes plus
généraux permettent leur intervention.
Ainsi, l’interprétation des textes permet à toute association d’aide aux victimes d’intervenir,
si le procureur l’estime nécessaire, aux côtés de victimes de discriminations ou de
racisme et de les soutenir dans toutes les démarches de la procédure.
Politique pénale du ministère de la Justice
Au cours de l’année 2010, le ministère de la Justice a poursuivi la politique pénale
définie en matière de lutte contre le racisme et l’antisémitisme qui vise à apporter une
réponse pénale rapide et ferme, mise en œuvre par des magistrats spécialisés dans le
cadre des pôles anti-discriminations.
Le début de l’année 2009 avait été marqué par une hausse des faits à caractère antisémite
résultant notamment d’une instrumentalisation de faits extérieurs au territoire
national. Une dépêche du 8 janvier 2009 avait alors rappelé les réponses qui devaient
être apportées à ces faits ; ces instructions de politique pénale ont été effectivement
suivies par les parquets.
En complément de ces instructions, a été adressée le 12 février 2010 une dépêche
d’action publique relative aux procédures faisant suite à des appels au boycott de produits
israéliens.
En effet, depuis le mois de mars 2009, plusieurs procédures faisant suite à des appels au
boycott de produits israéliens diligentées sur le fondement de la provocation publique
à la discrimination prévue et réprimée par l’article 24 al. 8 de la loi du 29 juillet 1881
ont été portées à la connaissance de la Direction des affaires criminelles et des grâces.
Ces faits prennent le plus souvent la forme de rassemblements dans des centres commerciaux
dans le cadre desquels les appels au boycott sont formulés. Certaines de ces
manifestations font ensuite l’objet de diffusions via des sites internet.
Par jugement du 10 février 2010, le tribunal correctionnel de Bordeaux a prononcé
une condamnation à l’encontre d’une personne poursuivie sous la qualification précitée
pour des faits de cette nature.
Cette dépêche visait à informer les parquets de l’existence de cette jurisprudence et à
inviter les parquets à faire preuve de fermeté face à de tels comportements.
Cette dépêche poursuit également l’objectif d’assurer la cohérence de l’action publique
dans ce traitement de ces affaires.
Sur 29 procédures portées à la connaissance de la Chancellerie, sept ont donné lieu à
poursuite, treize ont été classées sans suite (faits non caractérisés ou auteur inconnu),
le reste des affaires étant toujours en cours.
230 La réponse institutionnelle