LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

À noter que l’application Cassiopée, en cours de déploiement, permettra un suivi du
début à la fin de la chaîne pénale des infractions par nature. Ainsi, il sera possible
d’identifier, NATINF par NATINF, les procédures entrantes (y compris par secteurs géographiques,
commissariat ou brigade de gendarmerie). Elles pourront être suivies dans
les orientations pénales jusqu’aux décisions définitives.
Part des auteurs mineurs entre janvier et septembre 2010
Atteintes
à la dignité
Atteintes
aux personnes
Atteintes
aux biens
226 La réponse institutionnelle
Discriminations
Injures et
diffamations
Racisme 0 % 0 % 15 % 4,2 % 4 % 3,8 %
Anti-religieux 0 % 40 % 0 % 6,1 % 8,5 %
Antisémitisme 0 % 0 % 0 % 3,6 % 2,3 %
Total 0 % 0 % 18,5 % 4 % 4 % 3,9 %
Part des auteurs mineurs
2006 2007 2008 2009 2010 (T3)
Racisme 7,8 % 8,4 % 5,9 % 6,9 % 3,8 %
Anti-religieux 22,0 % 8,7 % 10,1 % 15,5 % 8,5 %
Antisémitisme 12,6 % 13,1 % 13,5 % 14,5 % 2,3 %
Total 8,3 % 8,6 % 6,4 % 7,5 % 3,9 %
Les cadres des parquets : données chiffrées annuelles
Indépendamment du tableau spécifique que doivent remplir les juridictions, une autre
source statistique est disponible, à savoir les cadres des parquets renseignés annuellement
par tous les tribunaux de grande instance.
Ainsi, on peut dénombrer les affaires nouvelles avec auteur connu dans les cadres des
parquets sous la qualification pénale de « discrimination raciale ou religieuse » :
– 2004 : 1 286 ;
– 2005 : 1 375 ;
– 2006 : 1 356 ;
– 2007 : 1 325 ;
– 2008 : 1 399 ;
– 2009 : non disponible*.
Soit 9 % d’augmentation sur 5 ans.
* (En raison de l’implantation de Cassiopée, un certain nombre de juridictions n’ont pas pu fournir le nombre
d’affaires nouvelles pour discrimination raciale ou religieuse).
Total