LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

Délibération n o 2007 – 186 du 2 juillet 2007
Une personne avait vu sa candidature écartée, en raison de la couleur de sa peau, par
une boulangère qui avait déclaré à la candidate « qu’elle n’avait pas la bonne couleur
pour travailler dans sa boutique ». La boulangère faisait valoir que sa clientèle ne supporterait
pas d’être servie par une personne noire. La HALDE avait proposé une transaction
pénale refusée par la commerçante (délibération n o 2007 – 107). La HALDE a
donc cité directement la boulangère devant le tribunal correctionnel, rendant inévitable
l’ouverture d’un procès. La boulangère a été condamnée à 5 000 euros d’amende avec
sursis, 1 000 euros de dommages et intérêts et surtout sa demande de dispense d’inscription
au Bulletin n o 2 du casier judiciaire a été rejetée.
Au-delà de ces exemples, il convient de souligner que la personne victime d’un refus
discriminatoire se heurte à deux écueils principaux :
– le besoin d’être aidée dans sa démarche pour réclamer l’application effective du
droit de la non discrimination ;
– la difficulté à faire la preuve de la discrimination.
En effet, les personnes qui refusent un poste, un logement ou un service pour des motifs
discriminatoires et en particulier racistes, en général ne l’avouent pas, elles invoquent
d’autres motifs (incompétence, expérience insuffisante… logement déjà loué, discothèque
complète…). Par conséquent, il n’est pas toujours évident pour la personne
discriminée de réaliser qu’elle est victime de racisme, soit que cet aspect ne soit pas
perçu soit qu’il soit refoulé.
Par ailleurs, la complexité des démarches à mettre en œuvre, des textes à invoquer et
les difficultés d’administration de la preuve peuvent conduire la victime à abandonner
son action.
C’est pour ces raisons que le législateur a créé la HALDE et lui a confié notamment
des pouvoirs d’enquête sur les faits discriminatoires et une mission d’assistance des
victimes de discrimination dans la constitution de son dossier et dans l’identification
des procédures adaptées à son cas.
Rôle et modes d’intervention de la HALDE
en matière de discrimination fondée sur l’origine
Constatant que les victimes de refus discriminatoires se trouvaient démunies pour faire
valoir leurs droits et que les actions menées en justice aboutissaient rarement, le législateur
a créé la HALDE, qui peut être saisie sans aucun formalisme, seul un écrit est
nécessaire, il peut être adressé par courrier ou par internet. Si la victime éprouve des
difficultés à formuler sa réclamation, elle peut s’adresser à un n o vert le 0 8000 5000
et/ou rencontrer un correspondant local qui l’aidera dans ses démarches.
HALDE
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