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LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

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« négation, (la) minimisation grossière, (l’) approbation ou (la) justification du génocide<br />

ou des crimes contre l’humanité ».<br />

La France a ratifié très rapidement cet instrument (le 1er mai 2006), qui est entré en<br />

vigueur le 1er mars de la même année. Il est ouvert à l’adhésion d’États non-membres<br />

du Conseil de l’Europe.<br />

À ce jour, seuls 18 États membres du Conseil de l’Europe y ont adhéré dont, parmi eux,<br />

et hormis la France, 9 de nos partenaires de l’UE : Chypre, Croatie, Danemark, <strong>Le</strong>ttonie,<br />

Lituanie, Roumanie, Slovénie, le Portugal et les Pays-Bas (ratification le 24 novembre<br />

2010).<br />

Au sein de l’OSCE, la France participe activement à toutes les conférences et soutient<br />

les activités de cette organisation consacrées à la lutte contre le racisme et les discriminations<br />

en vue notamment de promouvoir les bonnes pratiques et de mettre en place<br />

des instruments adaptés notamment en matière de recueil de statistiques sur les crimes<br />

et délits à caractère raciste à travers la création de la base de données du Bureau des<br />

institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) sur les crimes de haine,<br />

mais aussi dans le domaine de la prévention des stéréotypes racistes dans l’éducation<br />

et dans les médias. C’est pourquoi la France soutient les programmes mis en œuvre<br />

par l’Unité tolérance et non-discrimination du BIDDH et coopère avec les représentants<br />

spéciaux de l’OSCE sur le racisme et les discriminations.<br />

Aux Nations unies<br />

• <strong>Le</strong> ministère des Affaires étrangères et européennes continuera à participer aux différents<br />

mécanismes prévus dans le cadre du suivi de la Conférence de Durban.<br />

Il prendra part notamment au séminaire régional organisé par le Haut Commissariat<br />

aux droits de l’homme sur la liberté d’expression et l’incitation à la haine nationale,<br />

raciale et religieuse.<br />

En effet, dans la ligne des engagements qu’elle avait pris lors de la préparation de la<br />

Conférence d’examen de Durban en 2009, la Haut Commissaire aux droits de l’homme<br />

des Nations unies a décidé d’organiser en 2011 des ateliers d’experts sur la liberté<br />

d’expression et l’incitation à la haine nationale, raciale et religieuse.<br />

Ces ateliers visent à acquérir une meilleure connaissance des législations, des jurisprudences<br />

et des politiques nationales relatives à l’interdiction de tout appel à la haine<br />

nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité<br />

ou à la violence (article 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques).<br />

Il s’agit en outre, pour la Haut Commissaire, de fournir une base technique<br />

286 La réponse institutionnelle

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