LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

« négation, (la) minimisation grossière, (l’) approbation ou (la) justification du génocide
ou des crimes contre l’humanité ».
La France a ratifié très rapidement cet instrument (le 1er mai 2006), qui est entré en
vigueur le 1er mars de la même année. Il est ouvert à l’adhésion d’États non-membres
du Conseil de l’Europe.
À ce jour, seuls 18 États membres du Conseil de l’Europe y ont adhéré dont, parmi eux,
et hormis la France, 9 de nos partenaires de l’UE : Chypre, Croatie, Danemark, Lettonie,
Lituanie, Roumanie, Slovénie, le Portugal et les Pays-Bas (ratification le 24 novembre
2010).
Au sein de l’OSCE, la France participe activement à toutes les conférences et soutient
les activités de cette organisation consacrées à la lutte contre le racisme et les discriminations
en vue notamment de promouvoir les bonnes pratiques et de mettre en place
des instruments adaptés notamment en matière de recueil de statistiques sur les crimes
et délits à caractère raciste à travers la création de la base de données du Bureau des
institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) sur les crimes de haine,
mais aussi dans le domaine de la prévention des stéréotypes racistes dans l’éducation
et dans les médias. C’est pourquoi la France soutient les programmes mis en œuvre
par l’Unité tolérance et non-discrimination du BIDDH et coopère avec les représentants
spéciaux de l’OSCE sur le racisme et les discriminations.
Aux Nations unies
• Le ministère des Affaires étrangères et européennes continuera à participer aux différents
mécanismes prévus dans le cadre du suivi de la Conférence de Durban.
Il prendra part notamment au séminaire régional organisé par le Haut Commissariat
aux droits de l’homme sur la liberté d’expression et l’incitation à la haine nationale,
raciale et religieuse.
En effet, dans la ligne des engagements qu’elle avait pris lors de la préparation de la
Conférence d’examen de Durban en 2009, la Haut Commissaire aux droits de l’homme
des Nations unies a décidé d’organiser en 2011 des ateliers d’experts sur la liberté
d’expression et l’incitation à la haine nationale, raciale et religieuse.
Ces ateliers visent à acquérir une meilleure connaissance des législations, des jurisprudences
et des politiques nationales relatives à l’interdiction de tout appel à la haine
nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité
ou à la violence (article 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques).
Il s’agit en outre, pour la Haut Commissaire, de fournir une base technique
286 La réponse institutionnelle