LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

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Peines principales prononcées, calculées sur les condamnations à infraction unique en 2009 * Peines d’emprisonnement Peines d’amende Condamnations-infraction unique Infractions ayant donné lieu à condamnation en 2009 Qualification simplifiée (infraction) Montant moyen amende ferme Dont emp. sursis total Amendes Quantum emp. ferme (mois) Dont ferme (tout ou partie) 1 1 0 1 0 Violence à raison de la nation ou l’ethnie suivie d’incapacité supérieure à 8 jours 14 8 1 1 6 1 500 € Violence à raison de la race suivie d’incapacité n’excédant pas 8 jours 0 0 0 2 2 (mesures éducatives) Violence à raison de la religion suivie d’incapacité n’excédant pas 8 jours Violence à raison de la race sans incapacité 25 11 5 3,4 6 0 Violence à raison de la nation ou l’ethnie sans incapacité 218 La réponse institutionnelle 2 1 0 0 1 100 € 2 0 0 0 0 Violence à raison de la nation ou l’ethnie suivie de mutilation ou infirmité permanente 1 0 0 0 0 Violence à raison de la race suivie de mutilation ou infirmité permanente 1 1 1 1 0 0 Menace réitérée de délit contre les personnes dont la tentative est punissable, commise en raison de la race 1 0 0 0 0 Menace réitérée de crime contre les personnes, commise en raison de la race 1 0 0 0 0 Menace matérialisée de crime contre les personnes, commise en raison de l’ethnie ou la nationalité 1 1 0 1 Menace matérialisée de crime contre les personnes, commise en raison de la race
Peines principales prononcées, calculées sur les condamnations à infraction unique en 2009 * Peines d’emprisonnement Peines d’amende Condamnations-infraction unique Infractions ayant donné lieu à condamnation en 2009 Qualification simplifiée (infraction) Montant moyen amende ferme Dont emp. sursis total Amendes Quantum emp. ferme (mois) Dont ferme (tout ou partie) 8 6 0 5 1 250 € Ministère de la Justice Menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet, commise en raison de la race 1 0 0 0 0 Menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet, commise en raison de la religion 7 3 2 4,5 1 0 Menace de mort réitérée, commise en raison de la race 7 3 1 2 1 1 1 500 € Menace de mort réitérée, commise en raison de l’ethnie ou la nationalité 2 2 1 2 1 0 Menace de mort réitérée, commise en raison de la religion 1 1 0 0 1 200 € Menace de crime contre les personnes avec ordre de remplir une condition commise en raison de l’ethnie ou la nationalité 2 2 (dont 1 0 1 0 mesure de substitution) 3 2 1 2 1 0 Menace de délit contre les personnes avec ordre de remplir une condition commise en raison de la race Menace de mort avec ordre de remplir une condition commise en raison de la race Menace de mort avec ordre de remplir une condi- 1 0 0 0 0 tion commise en raison de la religion Meurtre à raison de la religion 1 0 0 0 0 Torture ou acte de barbarie à raison de la religion 1 0 0 0 0 219
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La CNCDH rappelle ainsi que l’éd
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Par ailleurs, la CNCDH invite le se
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Actions emblématiques La LICRA a s
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