LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

circulation des Gens du voyage. Finalement, les autorités sont appelées à « mener une
campagne de sensibilisation [auprès] du grand public afin de lutter contre le phénomène
d’intolérance et de rejet à l’encontre des Gens du voyage » 18 .
Roms venant des pays d’Europe Centrale et Orientale
Les autorités sont invitées à « améliorer les conditions de vie des familles Roms en trouvant
des solutions de logements décents » et en leur permettant d’accéder aux soins
de santé et à l’éducation. Les autorités sont encouragées à réaliser une évaluation des
mesures adoptées, comme l’aide au retour volontaire ou les hébergements d’insertion,
pour s’assurer qu’elles « répondent pleinement » aux besoins des Roms. 19
Les autorités sont appelées à adopter des « mesures supplémentaires » afin d’améliorer
la situation des Roms. À cet égard, l’ECRI suggère de se référer aux mesures mentionnées
dans sa Recommandation de politique générale n o 3. Le CERD et l’ECRI ont
recommandé aux autorités « d’éviter […] les rapatriements collectifs », de « prévenir
toute exclusion forcée et illégale des familles Roms de leur logement » et, le cas échéant,
d’éviter tout usage excessif de la force au cours des expulsions 20 .
Non ressortissants
L’ECRI recommande de « réviser la législation sur l’immigration et le droit des non ressortissants
afin d’identifier les problèmes éventuels » et, le cas échéant, de prendre les
mesures nécessaires. Les autorités sont encouragées à réaliser cette révision en « étroite
collaboration avec des institutions de défense des droits de l’homme », notamment la
CNCDH et la HALDE, ainsi que les organisations non gouvernementales compétentes.
Les autorités sont invitées à évaluer l’impact des mesures prises dans le domaine de
l’intégration telles que le contrat d’accueil, l’intégration obligatoire et le test d’intégration
sur le processus d’intégration. Les autorités sont appelées à compléter ces
mesures afin de favoriser l’intégration. L’ECRI propose également d’accorder le « droit
de vote au niveau local aux ressortissants extracommunautaires résidant de longue
date en France » 21 .
Citoyenneté
Le CERD recommande aux autorités de s’assurer que, « conformément à l’article 1
paragraphe 3 de la Convention, toute mesure prise dans le domaine de la citoyenneté,
la nationalité ou naturalisation n’ait pas pour effet de discriminer contre une nationalité
quelconque » 22 .
18. ECRI, doc CRI (2010) 16 para. 104 et 105 et CERD/C/FRA/CO/17-19 para. 16.
19. ECRI, doc CRI (2010) 16 para. 113.
20. ECRI, doc CRI (2010) 16 para. 113, 114 et 115 et CERD/C/FRA/CO/17-19 para. 15.
21. ECRI, doc CRI (2010) 16 para. 124, 131 et 132.
22. CERD/C/FRA/CO/17-19 para. 11.
CERD et ECRI
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