LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

État de la réponse pénale
Ministère de la Justice et des Libertés
Deux sources d’informations, de natures distinctes, permettent d’évaluer, quantitativement
et qualitativement, l’activité judiciaire concernant la lutte contre le racisme et
la xénophobie.
D’une part, les statistiques établies par la Direction des affaires criminelles et des grâces
et par le casier judiciaire national se complètent pour dresser un état des infractions
racistes et xénophobes constatées et des condamnations prononcées.
D’autre part, les informations transmises par les procureurs de la République et les
procureurs généraux à la Chancellerie, à l’occasion de procédures particulières ou lors
des rapports de politiques pénales rédigés chaque année, décrivent qualitativement les
phénomènes racistes et xénophobes (modes d’expression, profils des auteurs, contexte
de commission des faits), et précisent les réponses qui y sont apportées, en considération
de la personnalité des mis en cause et des circonstances de l’espèce.
CNCDH : Mesures mises en œuvre pour améliorer le recensement
des actes et menaces à caractère raciste, antisémite et xénophobe
Réponse : Afin de tenter de rapprocher les éléments statistiques fournis par le ministère
de l’Intérieur et celui de la Justice, une réflexion est en cours sous l’égide de l’observatoire
national de la délinquance et de la réponse pénale. Ainsi dans ce cadre, la
sous-direction de la statistique et des études a procédé à la description statistique de
la filière pénale avec présentation des étapes et des différents indicateurs. L’identifiant
commun serait la personne mise en cause.
Concernant les statistiques civiles sollicitées dans le rapport de la Commission nationale
consultative des droits de l’homme en 2009, il peut être indiqué qu’une étude a
été demandée par la direction des affaires civiles et du Sceau au GIP mission recherche
et droit. Un appel d’offre a été lancé auprès d’équipes de chercheurs. L’étude portera
sur les discriminations dans les relations de travail devant les cours d’appel et permettra
de bénéficier de données qualitatives sur cette question.
Pour les statistiques pénales, une comptabilisation exhaustive reposera sur l’infocentre
national Cassiopée, étant précisé qu’à ce jour l’application informatique Cassiopée est
déployée dans 145 tribunaux de grande instance. Les affaires enregistrées dans l’application
avec un numéro NATINF seront identifiables sur toute la chaîne pénale et permettront
de bénéficier de statistiques en temps réel sur le nombre de classements sans
suite, les mesures d’alternatives aux poursuites, les poursuites, etc.
Ministère de la Justice
215