LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

La France a pris l’engagement d’élaborer un tel plan lors de son examen périodique
universel par le Conseil des droits de l’homme en 2008 18 .
Lors de l’audition de la France les 11 et 12 août 2010 par le Comité pour l’élimination
de la discrimination raciale (CERD) des Nations unies, la France a rappelé cet engagement
et ce fut l’un des points positifs relevés par les experts du CERD. À cette occasion,
le Comité a formulé des recommandations précises en vue de la concrétisation
de cet engagement.
Ce plan aura pour objet de mettre en cohérence l’action des pouvoirs publics et les
réflexions qui sont menées sur tous les aspects de la prévention et de la lutte contre
le racisme.
Il mobilisera l’ensemble des administrations concernées en vue de renforcer, avec le
concours de la société civile, l’efficacité de notre lutte commune contre le racisme. Ce
plan national d’action abordera essentiellement des questions de politique intérieure
impliquant, à des degrés divers, plusieurs départements ministériels. Suite à des réunions
interministérielles organisées à l’automne 2010, il a été décidé que la coordination
en vue de l’élaboration de ce plan national d’action sera assurée par le ministère
de l’Intérieur.
Le ministère des Affaires étrangères et européennes prendra toute sa part à l’élaboration
de ce plan, s’agissant du volet international de notre action.
CNCDH : Agenda pour l’année 2011
Réponse : La France continuera à s’impliquer pleinement au sein de l’Union européenne,
du Conseil de l’Europe, de l’OSCE et des Nations unies pour approfondir les
instruments en matière de lutte contre le racisme et les discriminations et soutenir les
initiatives prises dans ce domaine par ces organisations.
Au sein du Conseil de l’Europe, la France soutient le renforcement de la promotion de
la démocratie des droits de l’homme et de l’État de droit, dont la lutte contre le racisme
constitue un élément essentiel. Elle soutient activement, dans le cadre de la réforme
du Conseil, la pérennisation de l’action du Commissaire aux droits de l’homme et de
l’ECRI. Elle participe aux travaux et campagnes de sensibilisation sur la lutte contre les
discriminations et continuera à la faire.
Par ailleurs, la France s’engage activement à mobiliser ses partenaires pour accroître le
nombre d’États parties au Protocole additionnel du 28 janvier 2003 à la Convention
sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe. Cet instrument vise à incriminer la « diffusion
de matériel raciste et xénophobe » par le biais de systèmes informatiques, les
menaces et les insultes de même nature proférées par les mêmes canaux ainsi que la
18. Engagement complémentaire n o 6 visant à élaborer un plan d’action nationale de suivi de la Déclaration et du
Programme d’action de Vienne et de la Déclaration et du Programme d’action de Durban (Rapport A/HRC/8/47 du
3 juin 2008).
Ministère des Affaires étrangères
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