LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

solide pour l’examen des mesures supplémentaires dans le contexte du paragraphe 199
du Programme d’action de Durban 19 .
Ces ateliers seront organisés sur une base régionale : à Vienne seront examinées, courant
2011, les situations des pays du continent européen et du groupe occidental au
sein des Nations unies. Trois autres séminaires seront organisés l’année suivante pour
l’Afrique, l’Asie et l’Amérique du Sud.
• Par ailleurs, suite à l’audition de la France les 11 et 12 août 2010 par le Comité pour
l’élimination de la discrimination raciale (CERD) des Nations unies, le ministère des
Affaires étrangères et européennes participera à l’élaboration et à la présentation des
réponses que la France doit formuler sous un délai d’un an aux recommandations qui
figurent aux paragraphes 9, 14 et 16 des observations finales du CERD :
– mettre en œuvre un plan national de lutte contre le racisme ;
– veiller à ce que toutes les politiques publiques concernant les Roms soient bien
conformes à la Convention CERD, éviter en particulier les rapatriements collectifs et
œuvrer à travers des solutions pérennes au règlement des questions relatives aux Roms
sur la base du respect plein et entier de leurs droits de l’homme ;
– assurer aux « Gens du voyage » l’égalité de traitement en matière de droit de vote et
d’accès à l’éducation ; mise en œuvre accélérée de la « loi Besson » afin que la question
d’aires illégales de stationnement ne se pose plus ; abolir les titres de circulation des
« Gens du voyage » afin de garantir une égalité de traitement entre tous les citoyens.
19. Paragraphe 199 : « Recommande à la Commission des droits de l’homme d’élaborer des normes internationales destinées
à renforcer et actualiser la législation internationale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et
l’intolérance qui y est associée, sous toutes leurs formes ».
Ministère des Affaires étrangères
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