LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

s’est appuyée sur l’article 225-3-1 du code pénal qui dispose : « Les délits prévus par
la présente section sont constitués même s’ils sont commis à l’encontre d’une ou plusieurs
personnes ayant sollicité l’un des biens, actes, services ou contrats mentionnés à
l’article 225-2 dans le but de démontrer l’existence du comportement discriminatoire,
dès lors que la preuve de ce comportement est établie. »
Les tests probants ont été transmis aux procureurs de la République concernés, certaines
affaires ont été soumises aux tribunaux correctionnels, la HALDE demeure dans
l’attente des jugements.
La mise au point de cette méthodologie de tests conduits par les agents de la HALDE
a permis aussi de mener des « tests réactions » en particulier en matière de discrimination
raciale, lorsqu’une personne est écartée d’une embauche ou d’un logement
à raison de son origine et saisit la HALDE. Celle-ci, si elle est saisie rapidement, peut
alors procéder à des tests et tenter de démontrer le caractère discriminatoire du refus.
La discrimination rampante
Les préjugés et stéréotypes sont la base du racisme et des discriminations. On retrouve
en matière de discrimination la notion de « hiérarchie des races » tant dans l’emploi
que dans le logement.
Préjugés dans l’emploi
Ainsi, beaucoup d’entreprises se targuent d’embaucher sans distinction de race mais il
convient d’observer plus finement la nature des emplois effectivement ouverts.
Deux des affaires citées plus haut peuvent illustrer ces préjugés. Un conducteur de travaux
expérimenté a vu sa candidature rejetée par l’employeur qui avait déclaré : « Je
ne peux pas vous prendre car vous êtes noir, et mes ouvriers ne veulent pas être dirigés
soit par un noir soit par un arabe ». Ainsi la personne noire est refusée pour un
poste d’encadrement.
De même, dans l’affaire soumise à la Cour de Toulouse, le maghrébin convient parfaitement
comme intérimaire mais pas comme titulaire.
La HALDE a été saisie par le CODETRAS de la situation des travailleurs agricoles marocains
dans les Bouches du Rhône. Elle a noté que « ainsi, c’est par un détournement
de l’objet des contrats saisonniers OMI que des travailleurs de nationalité marocaine
ont été maintenus sous un statut juridique très défavorable alors que la qualité de
salarié en CDI aurait pu leur être reconnue avec les conséquences juridiques qui en
découlaient en matière de droit du travail, de protection sociale, de droit au séjour et
de droit au respect de la vie privée et familiale ».
Des accords transactionnels sont intervenus allant jusqu’à 40 000 euros (20 000 euros
en moyenne) pour 21 réclamants. Par ailleurs, sur 19 personnes ayant saisi la HALDE
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