LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

CNCDH
aux actes et menaces à caractère raciste. Une agrégation des données permettrait
cependant de mieux apprécier les évolutions de ces phénomènes,
puisque leur nombre serait plus significatif. Cela n’interdirait cependant
pas d’en extraire des éléments particuliers, pour des analyses précises,
tel que l’antisémitisme, par exemple.
Sur l’enregistrement effectif des plaintes
Le dispositif statistique du ministère de l’Intérieur est une comptabilisation
des plaintes enregistrées par les services de police et de gendarmerie.
La fiabilité qui peut lui être accordée dépend donc de l’enregistrement
effectif des plaintes. Or, certains acteurs de la société civile ont pu s’interroger
sur le risque de voir des victimes d’acte raciste, antisémite et xénophobe
ne pas pouvoir déposer plainte, dès lors que les services de police
préféreraient la forme d’un dépôt de « main courante », non comptabilisé
dans les statistiques nationales. Dans le cadre des précédents rapports,
la CNCDH formulait le souhait que les faits enregistrés dans les mains
courantes informatisées soient pris en compte dans les statistiques du
ministère, afin d’évaluer l’ampleur de ce phénomène.
Lors de la préparation de ce rapport, la CNCDH a pris acte de l’impossibilité
de procéder à un recensement exhaustif des mentions d’actes
à caractère raciste, antisémite et xénophobe dans les mains courantes
informatisées, en raison de difficultés techniques. Elle se félicite cependant
que l’inspection générale de la Police nationale inclut dans son
champ d’investigation la consultation des mains courantes informatisées,
et notamment dans le cadre de son pouvoir de visite inopinée dans les
commissariats. En effet, ces visites et ces contrôles qui ne concernent pas
spécifiquement les actes à caractère raciste, permettent le cas échéant
de relever les cas où les services de police et de gendarmerie ont enregistré
en tant que main courante des plaintes. La CNCDH souhaiterait
également pouvoir, en procédant par sondage, consulter directement les
mains courantes de certains commissariats, afin de s’assurer elle-même
du non dévoiement de cet outil.
Sur les outils statistiques utilisés
Les statistiques dépendent des informations enregistrées dans les fichiers
relatifs aux infractions constatées. Ces fichiers sont le STIC (système de
traitement des infractions constatées pour la police), et le JUDEX (système
JUdiciaire de Documentation et d’EXploitation pour la gendarmerie).
S’agissant de la lutte contre le racisme, le STIC est, quantitativement,
le fichier principal.
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