LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

les onG membres de la cncdh
contribution d’Atd Quart monde
Dans le cadre du rapport 2010 sur la lutte contre le racisme et la xénophobie qui sera
présenté au premier ministre par la Commission nationale consultative des droits de
l’homme, la contribution du Mouvement ATD Quart Monde se situe dans le domaine
de la lutte contre la discrimination.
En effet, notre action principale dans les sujets qui intéressent le rapport de la Commission
relève exclusivement d’un combat pour faire reconnaître l’existence d’une discrimination
bien spécifique : la discrimination en raison de la grande pauvreté.
L’apparition de la notion de discrimination, portée haut par la HALDE dans notre pays,
a permis de qualifier dans la sphère morale et juridique des actes de discrimination
pour plusieurs catégories d’humains subissant des stéréotypes et des préjugés qui ont
des conséquences graves de refus de biens ou de services.
Mais pour les pauvres, il semble que nos sociétés aient du mal à se rendre à l’évidence,
tant les préjugés sont ancrés. On parle de « discrimination indirecte, systémique,
invisible » 1 . Plus généralement, les mots racisme, xénophobie, sexisme, homophobie
condamnent dans le langage de tous les jours des comportements néfastes. Et la loi
les interdit.
En ce qui concerne le rejet des personnes démunies, il n’y a pas de mots, nous sommes
dans le non-dit ou dans l’euphémisme. En effet, le code pénal français qui liste dixhuit
motifs de discrimination ne prend actuellement pas en compte la discrimination
en raison de la grande pauvreté.
Pourtant, cette idée est reconnue par plusieurs traités internationaux : traités qui ont
inclus la « fortune » et « l’origine sociale » comme cause de discrimination. C’est le cas
de la Convention européenne des droits de l’homme, de la Charte sociale européenne,
de la Charte des Nations unies, de la Déclaration universelle des droits de l’homme, de la
Convention internationale du travail. De même, le récent rapport de Magdalena Sepulveda,
voté en septembre 2010 au Conseil des droits de l’homme sur les principes directeurs
« extrême pauvreté et droits de l’homme : les droits des pauvres », reprend ce concept.
On peut également noter qu’outre dans ces traités internationaux (dont la plupart ratifiés
par la France), ces motifs de discrimination existent dans la législation belge et en
partie dans la jurisprudence canadienne.
1. Abder – Marouan Ait Ouali, « Ascenseur social et entreprise » dans la revue Arc en Ciel 2008.
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