LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

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Discrimination raciale • « Toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice, dans des conditions d’égalité, des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique. » Article 1er de la Convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Discrimination directe • Une discrimination directe se produit lorsque, pour des raisons de race ou d’origine ethnique, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne le serait dans une situation comparable. Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine « ethnique ». Discrimination indirecte • Une discrimination indirecte se produit lorsqu’une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre est susceptible d’entraîner un désavantage particulier pour des personnes d’une race ou d’une origine ethnique donnée par rapport à d’autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un objectif légitime et que les moyens de réaliser cet objectif ne soient appropriés et nécessaires. Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine « ethnique ». Égalité des chances • Notion affirmant que chacun, quels que soient son origine sociale ou son lieu de naissance, doit avoir les mêmes chances de s’élever, par son propre mérite, dans l’échelle sociale. 16 Introduction
CNCDH Étranger • Qui est d’un autre pays, qui n’a pas la nationalité du pays où il se trouve. • Qui ne fait pas partie d’un groupe, d’un milieu, d’un organisme, ou qui n’est pas considéré comme en faisant partie. Larousse, 2011. Immigré • Qui a quitté son pays d’origine pour s’installer dans un autre pays (un immigré peut être étranger ou Français d’origine étrangère). Français d’origine étrangère • Personne née à l’étranger, immigrée en France et ayant obtenu la nationalité française par naturalisation. • Personne de nationalité française, née en France, mais ayant un parent ou un grand-parent né à l’étranger. On parle de « première génération » née en France pour les personnes dont les parents sont nés à l’étranger et de « deuxième génération » pour les personnes dont les grands-parents sont nés à l’étranger. 17
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