LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

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Conformément à sa recommandation sur le plan national de lutte contre la discrimination raciale, le Comité, tout en souhaitant une plus grande coordination entre les mécanismes étatiques pour traiter les problématiques liées à la discrimination raciale, recommande de maintenir une institution indépendante distincte ayant pour mandat la lutte contre les discriminations y compris la discrimination raciale. À cet égard, le Comité souligne l’importance du rôle de la HALDE dans la lutte contre les discriminations, notamment la discrimination raciale (article 2). » 31 31. CERD/C/FRA/CO/17-19, 27 août 2010. 310 La réponse institutionnelle
contribution de la hAlde à la lutte contre le racisme HALDE La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), autorité administrative indépendante instituée par la loi du 30 décembre 2004, est compétente pour connaître toutes les discriminations directes et indirectes. La Haute autorité a une double vocation : – lutter contre les discriminations, à partir des saisines qu’elle reçoit (plus de 12 500 en 2010) dont près de 30 % portent sur l’origine des personnes ; – promouvoir l’égalité, en travaillant en lien avec des partenaires aussi variés que les entreprises, syndicats, administrations, associations, sur la diffusion de bonnes pratiques, la mise en évidence des stéréotypes pour mieux les combattre. Depuis 2005, la HALDE a reçu près de 12 000 saisines fondées sur le critère de l’origine. Il s’agit de loin du premier critère invoqué. La majorité des saisines concerne la carrière dans le secteur privé et le secteur public, suivi des biens et services, qu’ils soient publics ou privés, puis l’embauche dans le secteur privé. Elle a rendu 678 délibérations sur ce critère (38,54 %), concernant la règlementation du service public, le fonctionnement du service public, le logement, l’emploi public, l’emploi privé, l’éducation et les biens et services. La preuve est particulièrement difficile à rapporter dans les dossiers relatifs à l’embauche dans le secteur privé. Par ailleurs, sur ces 678 délibérations, la HALDE a présenté des observations devant les juridictions dans 84 dossiers, ce qui représente 16 % des 519 observations présentées depuis 2005. Elle a par ailleurs transmis aux parquets quelques dossiers relatifs à des discriminations fondées sur l’origine dont certains à l’issue de tests de situation en matière de logement. Ces transmissions ont donné lieu à des condamnations. Enfin, la HALDE répond également à des demandes d’avis des parquets dans des dossiers relatifs à des discriminations fondées sur l’origine, en s’appuyant sur les éléments du dossier d’instruction. Racisme et discrimination raciale : deux notions proches mais distinctes La discrimination raciale est établie à partir d’un acte « le refus de… » : accorder un emploi, un logement, une prestation… Ce refus est lié à l’appartenance réelle ou HALDE 311
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