LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

D’autre part, les catégories de l’état 4001 ne prennent pas en compte le
mobile des infractions. Or, le caractère raciste d’une infraction tenant
à son mobile, l’« état 4001 », ne pourra pas permettre de déterminer le
nombre d’actes et menaces à caractère raciste commis chaque année.
Sur l’enrichissement des données contenues dans le STIC
Pour comptabiliser certaines formes spécifiques de délinquance, et notamment
les infractions à caractère raciste, il a donc été nécessaire d’enrichir
les données contenues dans le STIC.
Un plan national d’enrichissement du système de traitement des infractions
constatées a été lancé le 23 décembre 2004 pour « améliorer et élargir
aux nouvelles formes de délinquance, à des fins aussi bien opérationnelles
que statistiques, la connaissance de certains phénomènes qui, de par leur
sensibilité particulière ou leur ampleur, ne peuvent être absents du dispositif
d’appréciation de la criminalité ». Parmi les priorités d’alimentation
de ce plan retenues figurent les crimes et délits racistes ou xénophobes,
notamment antisémites, qui font l’objet d’une fiche thématique. Ce plan
national d’enrichissement permet aux services de police compétents de
signaler au ministère les cas dans lesquels l’infraction enregistrée dans
le STIC est une infraction à caractère raciste, ou xénophobe. Deux limites
méritent cependant d’être apportées : cet enrichissement est manuel, et
ne peut donc prétendre à un recensement exhaustif des actes et menaces
à caractère raciste qui auraient été enregistrés dans le STIC. Cet enrichissement
est d’autant plus imparfait que, malgré des progrès importants
réalisés, les personnels compétents sont encore insuffisamment formés.
La fiche thématique relative aux crimes et délits à caractère raciste ou
xénophobe, notamment antisémite, précise que les atteintes aux personnes
et aux biens doivent être enrichies quand le mobile présumé au vu des
circonstances de fait ou avouées par l’auteur en audition découle de l’appartenance
ethnique ou religieuse avérée ou supposée de la victime ou de
son orientation sexuelle. Plusieurs rubriques doivent être enrichies : les
services de police compétents doivent saisir le mobile, le lieu, la nature
de l’infraction, les caractéristiques propres aux victimes. S’agissant du
mobile, plusieurs choix sont proposés : antimusulman, antisémite, homophobe,
raciste et xénophobe.
C’est à partir de cet enregistrement que le ministère peut préciser si les
actes et menaces sont des actes racistes, antisémites, antimusulmans ou
xénophobes. Afin de mieux prendre en compte les réalités et les différentes
formes de racisme, il serait préférable de ne retenir, comme les
statistiques du ministère de la Justice que trois catégories : raciste, antireligieux,
antisémite. En effet, la distinction entre racisme antimusulman
132 Les manifestations du racisme en France en 2010