LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

Il est fait le constat que chaque parquet a désigné un magistrat référent en matière de
lutte contre les discriminations. Ce magistrat a été chargé de mettre en place le pôle
anti-discriminations de son ressort.
Les associations ont été sollicitées pour assurer une veille en la matière.
En outre, par dépêche du 5 mars 2009, la Garde des Sceaux a demandé aux procureurs
généraux d’étendre la compétence des pôles anti-discriminations à tous les actes
commis à raison de l’appartenance de la victime à une ethnie, une nation, une race ou
une religion déterminée ou de son orientation sexuelle. L’objectif visé était double. Il
s’agissait, d’une part, de confier à un magistrat spécialisé le traitement de l’ensemble
des infractions à caractère raciste ou xénophobe, certaines d’entre elles présentant
des spécificités procédurales nécessitant une expertise particulière. Cela visait d’autre
part, à favoriser les échanges entre les parquets, les associations et les représentants
des communautés religieuses, cet échange étant essentiel pour apporter des réponses
pertinentes aux faits à caractère raciste ou xénophobe.
De nombreuses actions d’information du public ont été menées et les formations des
officiers de police judiciaire ont été mises en place.
En outre, à la suite des conventions-cadres signées le 14 décembre 2007 par la Garde
des Sceaux et les associations LICRA et SOS racisme, le ministère de la Justice a travaillé
avec ces deux associations afin de rendre effectifs les objectifs de ces conventions
de mener des actions de lutte contre les discriminations et de formation. Un premier
bilan, mitigé, témoigne de la difficulté récurrente souvent pointée de faire émerger
des plaintes pour les faits de discrimination.
CNCDH : Systématisation de ces dispositifs
Réponse : La mise en place de nouvelles instances ou de conventions répond à des
besoins ou des dysfonctionnements éventuellement portés à la connaissance du ministère
de la Justice et des Libertés.
La systématicité de telles initiatives ne saurait être décrétée, une action n’étant efficace
que si elle répond à un besoin clairement identifié.
Le ministère de la Justice et des Libertés est informé de toutes difficultés rencontrées par
les parquets dans la poursuite de ces infractions et procède si nécessaire à leur analyse.
Action à destination des victimes
L’action du ministère de la Justice et des Libertés dans le cadre de la lutte contre les discriminations,
le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie vise, entre autres, à favoriser
le dépôt des plaintes de victimes en permettant notamment aux associations intervenant
de saisir directement les magistrats des pôles anti-discriminations de certains faits.
En outre, par dépêche du 1er avril 2009 a été rappelée aux procureurs les dispositions
générales en matière de recours aux associations d’aide aux victimes. Si l’article 41-1
Ministère de la Justice
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