LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

sa politique pénale en fonction des éléments tant qualitatifs que quantitatifs
fournis par ces statistiques.
La dépêche d’action publique relative aux procédures faisant
suite à des appels au boycott de produits israéliens
Le ministère de la Justice, considérant que l’augmentation des actes antisémites
constatée en 2009 était due à une instrumentalisation de faits extérieurs
au territoire national, a estimé nécessaire d’adopter une dépêche
d’action publique relative aux procédures faisant suite à des appels au
boycott de produits israéliens.
Il n’existe pas de consensus sur cette campagne parmi les membres de
la CNCDH, certains soulignant qu’elle n’est pas un appel au boycott des
produits israéliens mais seulement aux biens produits dans les territoires
occupés par Israël, alors que d’autres soulignent que certains discours
antisémites ont pu être prononcés en marge de certaines manifestations
organisées pour l’occasion.
Ne disposant pas suffisamment de temps pour pouvoir traiter de chacun
des aspects de cette campagne, la CNCDH ne se prononcera pas sur
l’opportunité d’une telle dépêche. Les membres de la CNCDH qui ont
souhaité s’exprimer sur cette instruction du ministère ont été invités à le
faire dans le corps de leur contribution au présent rapport.
La nécessité d’une action ciblée
Les données du ministère de l’Intérieur permettent de saisir l’enracinement
local de certaines formes de délinquance raciste. Ainsi, depuis
de nombreuses années, les violences antisémites sont concentrées en
Île-de-France, Alsace, PACA et Rhône Alpes, alors que les violences
racistes concernent avant tout l’Île-de-France, le Nord, Rhône-Alpes et
le quart nord-est de la France. De même, les statistiques du ministère
de la Justice démontrent le rôle de plus en plus important assumé par le
ministère public 12 .
En conséquence la CNCDH reconnaît la nécessité d’asseoir une politique
pénale au moyen d’instructions générales adressées au parquet. Ces instructions
générales doivent inciter les parquets à adapter leur politique
pénale au contexte local. En effet, les parquets, de par leur enracinement
géographique peuvent percevoir avec plus d’acuité que la Chancellerie
les formes spécifiques de délinquance raciste.
12. Voir sur ce point l’avis que la CNCDH a rendu en juin 2010 sur un premier projet de réforme de la procédure
pénale (Avis sur la réforme de la procédure pénale, 10 juin 2010).
244 La réponse institutionnelle