LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

Concernant la Cour européenne des droits de l’homme, le compte-rendu de l’exécution
des arrêts est fait devant le comité des ministres du Conseil de l’Europe, à l’occasion
de quatre réunions annuelles dédiées à cette question.
Nouvelles initiatives menées en 2010 pour améliorer la lutte
contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie
CNCDH : Textes internationaux ayant un impact direct sur la lutte
contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie adoptés
au cours de l’année 2010
Réponse : Dans le cadre de l’Union européenne, la décision-cadre 2008/913/JAI sur la
lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen
du droit pénal, proposée par la Commission européenne en 2001 a été adoptée le
28 novembre 2008 sous présidence française de l’Union européenne.
Ce texte répond à la nécessité de rapprocher davantage les dispositions législatives et
réglementaires des États membres de l’UE et de surmonter les obstacles à une coopération
judiciaire efficace, liés à la disparité du droit dans les États membres. Une approche
pénale commune du racisme et de la xénophobie est définie pour faire en sorte que
le même comportement constitue une infraction dans tous les États membres et que
des peines « effectives, proportionnées et dissuasives » soient prévues à l’encontre des
personnes physiques et morales qui ont commis de telles infractions ou qui en sont
responsables. Malgré tout, il reconnaît qu’une harmonisation complète des législations
pénales n’est pas possible dans l’état actuel des choses, compte-tenu des différences
dans les traditions culturelles et juridiques des États membres.
Cette décision-cadre doit être transposée prochainement. Cette transposition puis le respect
des dispositions de la directive-cadre seront soumises au contrôle de la Commission
et du juge européen dans les conditions fixées par les traités.
CNCDH : Formation des personnels en contact direct avec les usagers
(consulats – ambassades) à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme
et la xénophobie
La politique du ministère des Affaires étrangères et européennes
en matière d’égalité des chances et de diversité
Réponse : L’ouverture au monde et à la diversité est indissociable des vocations du
ministère des Affaires étrangères et européennes. La sensibilisation aux cultures, les
attitudes d’écoute, les perceptions des valeurs et la reconnaissance des autres dans
leur diversité font partie intégrante des conduites développées par les agents de ce
ministère, du fait de leur formation, de leur pratique des langues étrangères, de leur
280 La réponse institutionnelle