LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

Peines principales prononcées, calculées sur les condamnations
à infraction unique en 2009 *
Peines d’emprisonnement Peines d’amende
Condamnations-infraction
unique
Infractions
ayant donné
lieu à condamnation
en 2009
Qualification simplifiée (infraction)
Montant
moyen
amende
ferme
Dont emp.
sursis total Amendes
Quantum
emp.
ferme
(mois)
Dont
ferme
(tout ou
partie)
Ministère de la Justice
407 198 (dont 24 9 1,7 32 127 484 €
mesures de
substitution,
2 dispenses
de peine et
4 mesures
éducatives)
55 17 (dont 1 2 3,5 6 5 3 188 €
mesure de
substitution
et 3 mesures
éducatives)
1 0 0 0 0
Injure publique envers un particulier en raison
de sa race, de sa religion ou de son origine, par
parole, écrit, image ou moyen de communication
au public par voie électronique
Provocation à la discrimination nationale, raciale,
religieuse par parole, écrit, image ou moyen de
communication au public par voie électronique
Provocation à la haine ou à la violence en raison
de l’origine, l’ethnie, la nation, la race ou la religion
par parole, écrit, image ou moyen de communication
au public par voie électronique
0 0 5 650 €
12 6 (dont 1
mesure de
substitution)
Provocation non publique à la discrimination en
raison de l’origine, l’ethnie, la nation, la race ou
la religion
* Compte tenu du principe de non-cumul des peines de même nature qui existe en droit pénal français (article 132-3 du code pénal), il n’est possible d’attribuer une
peine déterminée à un délit ou un crime déterminé que si ce crime ou ce délit constitue l’unique chef de condamnation. Il n’est dérogé à cette règle que pour les peines
d’amende en matière contraventionnelle : ces peines se cumulent en effet entre elles ainsi qu’avec les peines d’amende prononcées, dans la même décision, pour des
crimes ou des délits (article 132-7 du code pénal).
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