LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

les modes d’administration de la preuve. Au cours des quarante dernières années, on
assiste à une sorte de mouvement de balancier : à partir des années 1970 se développe
une première vague de recherche, centrées sur le fonctionnement du système pénal
(tribunaux et police judiciaire) ; au cours des deux décennies suivantes, l’attention se
concentre davantage sur la police, avant de revenir, dans les années 2000 vers le système
pénal. Après avoir examiné ces trois phases de recherche, nous reviendrons sur
certaines difficultés méthodologiques de la mesure des discriminations, avant d’examiner
les recommandations de différents organismes concernant le profilage ethnique.
Les recherches des années 1970 :
les discriminations dans le système pénal
On relève dans les années 1970 une préoccupation certaine d’un petit nombre d’acteurs
pour ces questions, relayés par quelques chercheurs. Des personnels judiciaires (des
commissaires de police, des médecins pénitentiaires, des élèves-magistrats…) s’interrogent
notamment sur la surreprésentation des étrangers et enfants d’étrangers dans
le système pénal, et principalement en prison – à une époque où l’infraction à la législation
sur les étrangers ne jouait pas le rôle qu’elle fut appelée à jouer plus tard, dans
un contexte de plus forte répression de l’entrée ou du séjour illégal sur le territoire français.
Cette surreprésentation est documentée dans divers travaux : l’étude d’un groupe
de magistrats sur la détention préventive au tribunal de la Seine en 1969 montre que
les placements en « détention préventive » frappent surtout les étrangers (80 % des
prévenus étrangers, contre 55 % des prévenus français, Fourmont et al, n.d.t., p. 79) ;
une étude menée par Michel Fize dans les établissements de Fleury-Mérogis, Pau,
Bayonne et Gradignan montre une forte proportion des étrangers détenus à Fleury-
Mérogis (26 % de la population carcérale), et s’interroge sur l’apparente préférence
pour la détention provisoire et la procédure du flagrant délit (on dirait aujourd’hui :
comparution immédiate) qui frappe deux groupes, les jeunes et les étrangers (Fize
1981, p. 96 – même observation chez Jacques Faget à Gradignan (1981, p. 66) pour
qui le flagrant délit est « la procédure pour étrangers »).
Les explications à ces écarts constatés dans les pratiques de jugement (on notera qu’à
l’époque la police n’est pas encore un sujet de préoccupation manifeste) sont de deux
ordres, d’ailleurs complémentaires. Très tôt, les recherches notent une délinquance
spécialisée dans les petits méfaits de voie publique, peu spécialisée, facilement repérable,
peu contestable – selon l’expression de Desdevises (1980, p. 76) : une « délinquance
d’inadaptation » (voir en ce sens les bilans dressés par Tournier et Robert 1991
ou Mucchielli 2003). Des travaux évoquent une violence propre aux délinquants algériens
(Desdevises 1980, Fize 1981), d’autres aux délinquants étrangers (Hivert 1976,
Faget 1981) : dans l’enquête sur le Tribunal de la Seine en 1969, les étrangers détenus
en préventive pour coups et blessures violents étaient deux fois plus nombreux
que les Français détenus en préventive (Fourmont, p. 95) ; dans son échantillon de
168 Les manifestations du racisme en France en 2010