LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

– mise en place en 2011 par Europol, à l’initiative de la France, d’une plateforme européenne
des signalements.
CNCDH : Instructions aux autorités déconcentrées concernant la lutte
contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie
Réponse : Des instructions spécifiques à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et
la xénophobie sont en effet régulièrement adressées aux préfets et souvent précisées,
sur le plan opérationnel, par des instructions transmises aux services de police et unités
de gendarmerie.
Parmi les textes principaux, on peut rappeler la circulaire du ministre de l’Intérieur du
21 mars 1991 relative à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les résurgences du
nazisme, la circulaire du ministre de l’Intérieur du 21 juin 2004 relative à la lutte contre
l’antisémitisme, la circulaire interministérielle du 13 septembre 2004 relative au racisme
en milieu scolaire et la circulaire interministérielle du 20 septembre 2004 relative aux
missions nouvelles des CODAC, rebaptisées COPEC dont l’une des missions prioritaires
est la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Ce texte a été complété par la circulaire
du 7 avril 2006 relative à la coopération des préfets avec la HALDE.
Le 17 juin 2010, le ministre de l’Intérieur a signé avec le président du Conseil français
du culte musulman une convention cadre pour la mise en œuvre d’un suivi statistique
et opérationnel des actes hostiles aux musulmans de France. Des instructions d’application
ont été données à la DGPN et une circulaire datée du 28 juin 2010 a été envoyée
aux préfets de région pour un suivi régional en liaison avec les conseils régionaux du
culte musulman (CRCM).
CNCDH : Soutien logistique et financier aux services ayant en charge
de lutter contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie
Réponse : La lutte contre les actes de racisme, d’antisémitisme et de xénophobie est
partie intégrante de la lutte contre la délinquance qui est une forte priorité gouvernementale.
Les moyens nécessaires sont donc donnés aux services de police et de gendarmerie
pour qu’ils puissent exercer leur mission répressive dans de bonnes conditions
(ex : les moyens donnés en 2010 à l’OCLCTIC pour mieux lutter contre le racisme sur
internet).
S’agissant des actions de sensibilisation et de prévention, les préfets utilisent les crédits
ministériels et interministériels, notamment ceux de l’Agence nationale pour la cohésion
et l’égalité des chances (ACSE).
Au niveau central, le ministère passe des conventions avec les associations de lutte
contre le racisme.
Ministère de l’Intérieur
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