LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

• La BNSI
Cette base nationale statistique propre à la gendarmerie permet de recenser le nombre
de fois où un code NATINF est entré dans une procédure judiciaire (via les MIS – messages
d’information statistique). Elle permet donc d’obtenir des statistiques, sur les
infractions relevées par les gendarmes dans le cadre de leur service, en sélectionnant
les infractions par leur code NATINF.
• La brigade de répression de la délinquance de la personne
Cette structure, compétente à Paris et dans les trois départements de la petite couronne,
relève de l’autorité de la préfecture de police. Ce service est en charge des
affaires particulièrement sensibles, notamment celles liées au racisme, à l’antisémitisme
et à la xénophobie.
CNCDH : Date de mise en service du fichier Ariane
Réponse : La fusion des fichiers STIC et JUDEX n’aura plus l’appellation d’ARIANE
mais de « Traitement des Procédures Judiciaires » (TPJ). Ce logiciel qui fera prochainement
l’objet d’une déclaration à la CNIL devrait être déployé au cours de l’année 2011.
CNCDH : Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie
et indicateurs à la performance
Réponse : Les indicateurs de performance portent plus globalement sur la lutte contre
la délinquance sans référence spécifique au racisme ni à d’autres infractions. Ils ne permettent
pas à ce stade d’entrer dans ce degré de précision.
CNCDH : Nouvelles initiatives menées en 2010 pour lutter
contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie
Nouveaux textes (lois, règlements, circulaires, directives…) ayant un impact
direct sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie adoptés
au cours de l’année 2010
Réponse : Plusieurs directions du ministère (DCSP, DCRI, DCPJ, DLPAJ) ont été auditionnées
dans le cadre de l’élaboration du rapport de M me Falque-Pierrotin, présidente
du forum des droits sur l’Internet, sur la lutte contre le racisme sur internet.
Le Premier ministre a demandé que des suites soient données à ce rapport. Dans ce
cadre, le ministre de l’Intérieur a décidé de renforcer les capacités d’action de la plateforme
PHAROS :
– augmentation des moyens en personnel sur les années 2010 et 2011 ;
– accroissement des capacités techniques de la plateforme : possibilité de recourir à
des copier-coller dans le texte des signalements ; demande faite aux hébergeurs importants
de s’équiper d’une zone sécurisée munis d’une interface avec PHAROS ;
– renforcement des liens de l’OCLCTIC avec l’AFA (association des fournisseurs d’accès) ;
270 La réponse institutionnelle