LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

CNCDH
– la formation et la sensibilisation des jurys de concours et des commissions
de sélection, à la lutte contre les préjugés et aux risques de
discrimination ;
– une politique de ressources humaines plus attentive à la lutte contre
les discriminations.
S’agissant de l’entrée dans la fonction publique, la mise en place de
dispositifs permettant de pallier certains mécanismes discriminatoires
est effectivement indispensable à la promotion d’une réelle égalité des
chances. De tels dispositifs doivent s’étendre à l’ensemble des catégories
de la fonction publique. En effet, les dispositifs du type des classes
préparatoires intégrées sont sans aucun doute pertinents mais restent
trop marginaux pour pouvoir être le cœur d’une véritable politique pour
l’égalité des chances.
Les modules de formations des jurys de concours, qui sensibilisent les
jurés aux problématiques relatives à la lutte contre les discriminations,
doivent, lorsqu’ils sont pertinents, être rendus obligatoires et systématisés,
afin de minimiser les risques de discriminations indirectes dans le
processus de recrutement des agents de la fonction publique. Il convient
par ailleurs de veiller à ce que les épreuves existant dans le cadre des
concours d’entrée à la fonction publique n’aient pas pour résultat, involontaire,
de défavoriser certains individus en raison de leur appartenance
réelle ou supposée à une « race » ou une « ethnie », comme certaines
études ont pu le démontrer 30 .
Une politique de promotion de l’égalité des chances doit par ailleurs
prendre en compte les discriminations à l’œuvre dans les déroulements
de carrière. Dans le respect des textes en vigueur, et notamment la loi
n o 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, il pourrait être pertinent de mettre en place des études de cohorte
sur le déroulement de carrière des agents qui permettront de repérer les
éventuelles discriminations directes ou indirectes.
Concernant la question de la collecte des données nécessaires à la mise en
place d’indicateurs pour mesurer l’efficacité de la lutte contre le racisme,
l’antisémitisme et la discrimination, la CNCDH souligne que les règles
existantes permettent d’ores et déjà de mesurer la diversité, sans qu’il
soit nécessaire de modifier la loi pour créer des statistiques ethniques.
Elle recommande de se limiter au recueil des données autorisées par les
différents textes existants, conformément au rapport du comité pour la
mesure et l’évaluation de la diversité et des discriminations (COMEDD).
30. Voir notamment : Eberhard Mireille, Meurs Dominique, Simon Patrick, 2009 « Accès et carrières des générations
issues de l’immigration dans la fonction publique : une étude exploratoire des concours 2008 aux instituts régionaux
d’administration (IRA) » in Rapport annuel sur l’état de la fonction publique : faits et chiffres 2008-2009, Paris : La
documentation Française, p. 277-286.
307