LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

Le faible volume des condamnations pour infractions uniques en matière de violences
racistes ou antireligieuses (base de calcul du quantum moyen de la peine prononcée)
rend l’étude des peines prononcées délicates. Néanmoins, les infractions d’atteintes
aux personnes sont réprimées par des emprisonnements allant de 1 à 4,5 mois ferme.
À noter que l’emprisonnement est prononcé dans des proportions importantes, notamment
pour les violences avec ITT (dans 10 cas sur 14 en 2009).
Suivi statistique mensuel
Depuis une dépêche du 8 février 2005, la Direction des affaires criminelles et des
grâces du ministère de la Justice dispose d’un outil statistique rempli par les parquets
pour appréhender mensuellement les actes de délinquance motivés par le racisme et
l’antisémitisme.
La fiabilité de ce dispositif repose, en conséquence, sur un taux de réponse significatif
et sur la qualité des données intégrées par les parquets. Or, le taux de réponse n’a
jamais été de 100 % et varie d’un mois à l’autre
Dispositif Racisme
Ministère de la Justice
2006 2007
T1 T2 T3 T4 Année T1 T2 T3 T4 Année
Affaires
poursuivables
Taux de réponse
282 279 229 272 1 062 258 302 254 223 1 037
pénale
Taux de
77,3 % 68,5 % 72,5 % 70,2 % 72,1 % 74,8 % 78,5 % 77,2 % 79,8 % 77,5 %
répondant 74,7 % 77,8 % 75,1 % 74,6 % 75,5 % 76 % 81 % 83,2 % 85,5 % 81,4 %
2008 2009 2010
T1 T2 T3 T4 Année T1 T2 T3 T4 Année T1 T2
Affaires
poursuivables 283 321 291 251 1 146 215 201 135 177 728 141 121
Taux de
réponse pénale 76,7 % 75,4 % 77,3 % 83,7 % 78 % 87,9 % 73,6 % 78,5 % 75,1 % 79,1 % 79,4 % 72,7 %
Taux de
répondant 81,2 % 78,1 % 69,9 % 68,1 % 74,3 % 67 % 58,4 % 47,8 % 47,8 % 55,3 % 45,3 % 37 %
Ce tableau contient : l’anti-religieux, l’antisémitisme, le racisme.
L’ensemble correspond : atteinte à la dignité, aux biens, aux personnes, discriminations et injures et diffamations.
La synthèse du dispositif statistique mensuel établit que le nombre d’affaires nouvelles
enregistrées dans les parquets pour des affaires à caractère raciste, antisémite ou antireligieux
diminue (– 14,5 % sur 4 ans) : 3 911 en 2006, 3 653 en 2007, 4 117 en 2008,
3 344 en 2009 et 1 630 pour les trois premiers trimestres 2010.
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