LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

ministère des Affaires étrangères et européennes
La détermination de la République à combattre le racisme, la xénophobie
et l’antisémitisme sous toutes leurs formes se traduit par les différentes
initiatives françaises au sein des Nations unies, du Conseil de
l’Europe, de l’Union européenne ou de l’Organisation pour la Sécurité et
la Coopération en Europe. La CNCDH examine avec attention les positions
défendues par la France sur la scène internationale et se félicite de
la bonne collaboration qui s’est instaurée au fil des ans avec le ministère
des Affaires étrangères. La CNCDH est ainsi régulièrement associée à
la préparation et au suivi des réunions internationales, tant au niveau de
l’ONU, que du Conseil de l’Europe ou de l’Union européenne. Les ambassades
de France contribuent activement à la préparation du prix annuel
des droits de l’homme de la République Française en apportant notamment
les informations utiles sur les candidats.
La CNCDH se montrera particulièrement attentive à la préparation et au
déroulement du séminaire régional organisé par le Haut Commissariat
aux droits de l’homme sur la liberté d’expression et l’incitation à la haine
nationale, raciale et religieuse, prévu en 2011 dans le cadre du suivi de
la Conférence de Durban. À cet égard, elle tient à rappeler son avis du
12 juin 2008 sur la lutte contre la diffamation des religions :
« la CNCDH entend rappeler que la lutte contre le racisme et l’intolérance
ne peut se faire au détriment de la défense des autres droits, en particulier
le droit à la liberté d’expression, sans considération de frontières. La liberté
d’expression constitue un impératif dans une société démocratique (article 19
de la Déclaration universelle des droits de l’homme 26 et article 19, alinéa 2
du Pacte international relatif aux droits civils et politiques 27 ). L’exercice
de ce droit ne saurait, bien sûr, être inconditionnel et l’article 19, alinéa 3
du Pacte international relatif aux droits civils et politiques 28 stipule que
l’exercice des libertés d’opinion et d’expression « comporte des devoirs spé-
26. Déclaration universelle des droits de l’homme :
Article 19 : Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété
pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les
idées par quelque moyen d’expression que ce soit.
27. Pacte international relatif aux droits civils et politiques :
Article 19, alinéa 2 : Toute personne a droit à la liberté d’expression ; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir
et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale,
écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix.
28. Pacte international relatif aux droits civils et politiques :
Article 19, alinéa 3. L’exercice des libertés prévues au paragraphe 2 du présent article comporte des devoirs spéciaux et
des responsabilités spéciales. Il peut en conséquence être soumis à certaines restrictions qui doivent toutefois être expressément
fixées par la loi et qui sont nécessaires :
a) Au respect des droits ou de la réputation d’autrui ;
b) À la sauvegarde de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé ou de la moralité publiques.
304 La réponse institutionnelle