LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

C’est pourquoi nous avons décidé de porter cette question devant la HALDE. Une première
étude a été effectuée à partir de travaux existant dans les archives d’ATD Quart
Monde ainsi que sur le rapport de la CNCDH 3 . Le 10 février 2009, un accord a été
trouvé : la HALDE nous a chargé d’une pré-étude, présentant des situations de discriminations
non couvertes par les critères existant, des situations étayées, actuelles,
pour lesquelles les personnes étaient prêtes à témoigner (ce qui leur demandait un
très grand courage).
L’objectif était de prouver aux juristes de la HALDE que des individus peuvent être discriminés
du seul fait de leur appartenance à un groupe social défavorisé. Notre recherche
s’est portée sur l’existence de situations où les personnes se voient refuser l’accès à un
bien, un service, un logement, un travail etc. sans raison valable objective, permettant
ainsi de soupçonner avec force que la véritable raison de ce rejet se trouve dans leur
condition de grande pauvreté. Cette démarche, permettant l’observation et l’analyse des
discriminations subies, a été élaborée avec les personnes et les institutions concernées.
Nous avons recueilli leur parole, analysé ensemble chaque témoignage, échangé sur les
situations. Avant de finaliser un dossier récapitulant l’ensemble de ces témoignages,
nous avons organisé un temps de travail avec tous ceux qui ont contribué au dossier,
afin de vérifier, pour chaque situation, que nous étions bien en présence d’une discrimination
en raison de la grande pauvreté.
Fin mars 2010, notre dossier, comportant des preuves concrètes de cas de discriminations
pour raison de pauvreté, a été envoyé à la HALDE
Exemple de situations de discriminations pour origine sociale
Gaëtane et Jacques
« Nous habitons dans un appartement insalubre. Lorsque je vais à la mairie pour tenter
d’obtenir un logement social, on m’accuse de harcèlement et on me menace de
faire appel aux services sociaux. Un jour, j’y suis allée accompagnée par un responsable
d’ATD Quart Monde. J’ai bien vu la différence : tout à coup, je devenais quelqu’un
de respectable. Plusieurs logements m’ont été proposés mais, à chaque fois, au dernier
moment, j’avais un refus du bailleur. En fait, j’ai appris que la personne qui normalement
était là pour m’aider me débinait par-derrière en disant que je n’étais pas
solvable et que j’allais mettre l’appartement dans un état pitoyable. Pourtant, nous
avons toujours été en règle. Ce n’est pas parce que nous touchons le RSA et que nous
avons vécu quelques mois dans la rue, que nous ne sommes pas capables d’avoir un
logement (…) Je voudrais dire aux autres de ne pas se décourager. Ce n’est pas parce
3. Avis : Priorité nationale pour lutter contre la grande pauvreté et garantir les droits fondamentaux de tous les
citoyens ; adopté à l’unanimité par la réunion plénière du 28 juin 1990.
Les ONG
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