LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

CNCDH
les discriminations que du point de vue de la lutte contre la délinquance
(on constate une plus grande efficacité du contrôle lorsqu’il a lieu). La
CNCDH recommande également la création de modules de formation
sur la question du profilage ethnique, notamment dans le cadre de la formation
continue des brigadiers et brigadiers-chefs. C’est en effet sur cet
échelon clé qui est à l’articulation entre responsabilités administratives
et travail sur le terrain, que doivent porter les efforts de formation. Enfin,
la CNCDH souhaiterait être informée de l’avancement et des résultats
des travaux des trois groupes de travail créés au sein du ministère sur
« la police et les jeunes », dont l’un étudie plus spécifiquement la question
des contrôles d’identité. Elle serait également très intéressée par les
résultats de l’étude action « Police et citoyenneté » menée conjointement
par le ministère et la HALDE.
Enfin, la CNCDH entend attirer l’attention du ministère de l’Intérieur
sur la manière dont le gouvernement aborde les questions de l’immigration
et de l’asile, l’ensemble des attributions et des services de l’immigration,
de l’intégration et de l’asile ayant été rattachée au ministère de
l’Intérieur en novembre 2010, à la suite du remaniement ministériel.
La CNCDH, comme d’autres organisations, et notamment le CERD et
l’ECRI, constate ces dernières années une stigmatisation grandissante
des populations étrangères, débouchant sur une montée du racisme et de
la violence à leur égard. Les préjugés et stéréotypes selon lesquels ces
populations vivraient de la fraude et du parasitisme justifieraient ainsi
la criminalisation de l’immigration. De plus, la suspicion à l’égard des
immigrés semble se généraliser dans l’opinion.
Il apparaît donc nécessaire d’aborder les problématiques relatives à l’immigration
en France de manière plus sereine, et plus respectueuse de la
dignité humaine, en veillant à ce que les droits fondamentaux des migrants
soient respectés, quelle que soit leur appartenance, réelle ou supposée
à une « race », une religion, une « ethnie » ou une nation. Ainsi, s’agissant
du droit au séjour et de l’exercice des droits sociaux sur le territoire
national, il est nécessaire de veiller à ce que la politique migratoire n’instaure
pas de discrimination selon l’appartenance réelle ou supposée à une
ethnie, cette appartenance ne devant en aucune manière être un critère
d’exclusion dans l’accès à certains droits, comme c’est notamment le cas
pour les populations Roms. D’autre part, il faut veiller à ce que la politique
d’immigration elle-même ne comporte pas d’éléments racistes ou
discriminatoires 25 .
25. Sur toutes ces questions, la CNCDH renvoie à ses avis du 6 janvier 2011 sur les modifications apportées par l’Assemblée
nationale au projet de loi sur l’immigration, l’intégration et la nationalité et du 5 juillet 2010 sur le projet de
loi relatif à l’immigration, l’intégration et la nationalité.
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