LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

la prise en compte de ses avis et recommandations dans les domaines d’expertise qui
sont les siens 3 . Dans le cadre du projet de création du Défenseur des droits, le CERD
encourage les autorités à maintenir une « institution indépendante distincte ayant pour
mandat la lutte contre les discriminations » 4 .
Discrimination dans divers domaines
Emploi
L’ECRI recommande aux autorités françaises de « poursuivre leurs efforts pour lutter
contre les cas de discrimination raciale dans tous les aspect de l’emploi, y compris
l’accès à l’emploi, les conditions de travail et de rémunération, les promotions, la formation
professionnelle et le licenciement, et pour promouvoir l’égalité des chances et
la diversité dans tous les domaines ». Les autorités françaises sont également invitées
à suivre « les recommandations de la HALDE lorsque la nationalité est posée comme
une condition à l’accès dans l’emploi pour les non ressortissants ».
Éducation
Les autorités françaises sont appelées à poursuivre et à renforcer leurs efforts afin
d’assurer « une égalité des chances en matière d’accès à l’enseignement, notamment
aux études supérieures ». De même, des mesures devraient être adoptées afin
« d’éviter la représentation disproportionnée d’élèves d’origine immigrée dans certains
établissements scolaires ». À ce sujet, l’ECRI attire l’attention des autorités sur sa
Recommandation de politique générale n o 10 5 .
Ensuite, afin de lutter contre les préjugés et les stéréotypes à l’encontre de groupes
minoritaires, les autorités sont encouragées à réviser « le contenu des programmes et
manuels scolaires pour que ce contenu reflète davantage la diversité de la société, en
y incluant la contribution des groupes minoritaires à la société » 6 .
Finalement, l’ECRI recommande que la loi sur le port des signes religieux à l’école soit
évaluée « sous l’angle des questions de discrimination directe et indirecte » 7 .
Logement
Les autorités sont invitées à « lutter contre la discrimination raciale dans l’accès au logement
tant dans le secteur privé que public » et « à rechercher des solutions adaptées pour
faire face aux problèmes structurels d’accès au logements sociaux, […] en continuant
à augmenter le nombre de logements sociaux disponibles et en revoyant le système
d’attribution de ces logements ». L’ECRI suggère que la lutte contre la discrimination
3. ECRI, doc CRI (2010) 16 para. 11 et CERD/C/FRA/CO/17-19 para. 19.
4. CERD/C/FRA/CO/17-19 para. 19.
5. ECRI, doc CRI (2010) 16 para. 62.
6. ECRI, doc CRI (2010) 16 para. 63.
7. ECRI, doc CRI (2010) 16 para. 64.
202 Le point de vue des Organisations internationales