LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

CNCDH
leurs auteurs et la multitude de canaux par lesquels ils s’expriment (sites,
forums, blog, commentaires, réseaux sociaux…).
L’évolution des discours racistes sur internet, les abus qui peuvent être
constatés, et l’impossibilité de les quantifier sont autant d’éléments qui
justifient la création d’un observatoire indépendant, comme le recommande
la CNCDH depuis de nombreuses années. Cet organe permettrait
de mettre en place des indicateurs assurant un suivi attentif, tant qualitatif
que quantitatif, des manifestations racistes, antisémites et xénophobes
sur internet.
Sur le volet législatif
Si internet présente un certain nombre de spécificités, la lutte contre le
racisme sur internet n’appelle pas nécessairement de modification de la
législation pénale existante. La CNCDH considère avant tout qu’une politique
de lutte contre le racisme sur internet doit être efficace et respectueuse
des libertés publiques. Aussi, la CNCDH ne recommande-t-elle
pas de filtrage des contenus racistes par l’autorité administrative qui se
dispenserait de l’intervention du juge judiciaire. En effet, la liberté d’expression
étant un droit, les restrictions qui lui seraient portées ne peuvent
être décidées sans le contrôle d’un juge indépendant.
Sur le volet opérationnel
Il est indispensable que pour lutter efficacement contre le racisme sur internet
l’ensemble des acteurs de la chaîne pénale soit pleinement impliqué.
La vigilance des services de police et de gendarmerie, dont la mission est
de veiller à l’enregistrement de l’ensemble des plaintes relatives à des propos
racistes sur internet, doit être accrue. Le développement de l’activité
de la plateforme PHAROS chargée de rassembler les signalements des
internautes portant sur des contenus illicites rencontrés sur le Web sous le
contrôle de l’office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies
de l’information et de la communication (OCLCTIC) pour lutter contre
le racisme sur internet doit également être encouragé. En effet, compte tenu
des spécificités du média internet, il est nécessaire de concentrer sur un
seul et même acteur l’initiation et la coordination des actions. La CNCDH
demande ainsi, à la suite du rapport de Mme Falque-Pierrotin, que soient
renforcées les capacités techniques et financières de l’OCLCTIC.
Le faible nombre de poursuites engagées et de condamnations prononcées
pour propos racistes peut laisser subsister un sentiment d’impunité.
Il est donc nécessaire que l’ensemble des acteurs de la chaîne pénale
porte une attention toute particulière au traitement de ces cas. Au niveau
165