LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

CNCDH
Le second outil, le suivi statistique mensuel, fournit également certaines
informations sur les évolutions du racisme, de l’antisémitisme et de la
xénophobie, puisqu’il prend en compte l’ensemble des réponses pénales.
Cet indicateur permet de distinguer entre actes racistes, antisémites, et
antireligieux. Il est alimenté par les données remplies mensuellement par
les parquets concernant le traitement des plaintes. Les alternatives aux
poursuites sont donc prises en compte par ces statistiques. La fiabilité
de ce dispositif statistique est toutefois extrêmement dépendant du taux
de répondant des parquets. Il est ainsi nécessaire que les parquets enregistrent
effectivement l’ensemble des actes effectués sous leur autorité
et les transmettent à la Chancellerie. Or, le taux de répondants à ce dispositif
statistique, communiqué par le ministère de la Justice, chute brutalement,
entre le second et le troisième trimestre 2008, passant de 78,1
à 69,9 %. En conséquence, il est souhaitable d’attendre deux ans avant
d’utiliser ces données pour dégager une tendance fiable.
Par ailleurs, préalablement à toute analyse, il convient de veiller à n’étudier
que les échantillons suffisamment importants. Or, le nombre de condamnations
étant extrêmement faible, il n’est possible de dégager des tendances
dans l’évolution de la délinquance à caractère raciste qu’après plusieurs
années. Ainsi, d’un point de vue strictement quantitatif, il est impossible
de conclure à une évolution de la délinquance en se fondant sur les variations
des condamnations infraction par infraction d’une année sur l’autre,
l’échantillon n’étant pas suffisamment important. Ainsi, si en 2008, 5
infractions de violence à raison de la race suivie d’une ITT supérieure
à 8 jours ont fait l’objet d’une condamnation, alors qu’en 2009 14 faits
similaires ont fait l’objet d’une condamnation, il serait erroné d’en dégager
une tendance à l’augmentation des violences envers les personnes.
De même, concernant les mineurs, on se gardera de considérer que la
chute des condamnations enregistrée dans les données communiquées
par le ministère pour l’année 2010 signifie une chute de la délinquance
à caractère raciste, dans la mesure où celle-ci est largement tributaire de
la politique pénale adoptée. Une confirmation de cette tendance l’année
prochaine serait un indicateur de la décrue de la délinquance raciste
des mineurs.
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