LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

CNCDH : Sur le risque de sur déclaration du taux de réponse pénale
Réponse : La collecte repose sur un comptage manuel effectué par le greffe. Il s’agit
de données déclaratives dont l’ordre de grandeur (pour les poursuites) est cohérent
avec les condamnations enregistrées au casier judiciaire. Ainsi, aucun élément ne permet
d’affirmer qu’il y aurait une majoration dans la déclaration des affaires recevant
une réponse pénale. L’extraction automatisée qui pourra à terme être réalisée par l’intermédiaire
de l’infocentre Cassiopée permettra d’éviter tout risque d’erreur.
Afin de mieux cerner la structure de la réponse pénale, le taux de poursuites et le taux
d’alternatives aux poursuites ont été calculés par rapport à la réponse pénale et non
plus par rapport aux affaires poursuivables (qui incluent les affaires classées sans suite
pour inopportunité des poursuites).
La structure de la réponse pénale s’est modifiée, suivant en cela la tendance générale
3 , avec un accroissement des alternatives aux poursuites (qui passent de 38,5 % en
2006 à 53,5 % en 2009 et 59,2 % pour les 3 premiers trimestres 2010) et une diminution
des poursuites correctionnelles et saisines des juges d’instruction (qui passent
de 61,5 % en 2006 à 46,5 % en 2009 et 40,8 % pour les 3 premiers trimestres 2010).
Taux de poursuites entre janvier et septembre 2010
Atteintes
à la dignité
Ministère de la Justice
Atteintes
aux personnes
Atteintes
aux biens
Discriminations
Injures et
diffamations
Racisme 50 % 53,3 % 25 % 37,8 % 38 % 38,9 %
Anti-religieux 100 % 60 % 50 % 54,5 %
Antisémitisme 100 % 50 % 40 % 54,5 %
Total 50 % 61,1 % 42,9 % 39,2 % 39 % 40,8 %
Par ailleurs, une réflexion sur l’évolution de ce dispositif statistique est en cours afin
d’améliorer le taux de répondants.
3. Pour rappel, structure de la réponse pénale pour l’ensemble de la délinquance
2009
Dispositif Racisme (part %) National (part %)
Alternatives aux poursuites 308 (53,5 %) 631 439 (48,4 %)
Poursuites 268(46,5 %) 673 684 (51,6 %)
total de la réponse pénale 576 1 305 123
Total
225