LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

De même, au sein de la Gendarmerie nationale, le bureau de la formation et le commandement
des écoles intègrent systématiquement ces notions liées à l’éthique et
la déontologie professionnelles, qui sont donc abordées lors des différentes formations
dispensées tout au long de la carrière des gendarmes, gradés et officiers. Divers
modules relatifs au « respect de la personne humaine », à « la prévention du harcèlement
moral » ou encore à « la légalité des actes » sont destinés à sensibiliser les stagiaires
à ces notions.
Enfin, l’inspection générale de la Gendarmerie nationale (bureau des enquêtes judiciaires)
intervient également lors de certaines sessions de formation au commandement
pour évoquer ces concepts et indiquer le cadre de son action, lorsque sont constatés
de tels comportements répréhensibles.
La documentation professionnelle
– La charte de l’accueil du public et de l’assistance aux victimes, systématiquement
affichée dans tous les services de police et unités de gendarmerie depuis 2004 ;
– le code de déontologie de la police ;
– la charte du gendarme ;
– le mémento du gendarme (pages « discrimination I-13/3 » et « presse communication
VIII-2/19 et 2/20 ») ;
– le mémento procédural de lutte contre le racisme et l’antisémitisme à l’usage des
services de police et de gendarmerie ;
– le guide pratique de lutte contre les discriminations, le racisme, l’antisémitisme, la
xénophobie et l’homophobie, réalisé conjointement par l’institut national de la formation
de la police nationale et la HALDE. Ce guide est consultable par tout fonctionnaire
de police et de gendarmerie via intranet. Il fournit aux forces de l’ordre des outils pratiques
et concrets pour caractériser et constater ce type d’infractions. Il met à leur disposition
des éléments destinés à améliorer l’accueil et la prise en charge des victimes.
CNCDH : Actions spécifiques pour l’accueil des victimes des actes
et menaces à caractère raciste et antisémites
Réponse : L’accueil du public et l’aide aux victimes participent au renforcement du lien
avec la population. Ils sont d’autant plus déterminants lorsque des faits sont commis à
raison de l’origine ethnique, des croyances ou des orientations sexuelles des individus.
Le ministère de l’Intérieur poursuit son action résolue en faveur de l’amélioration de
l’accueil et de l’assistance des victimes. C’est la tâche confiée depuis 2005 à la délégation
aux victimes (DAV), structure nationale composée de trois policiers et de trois
gendarmes. La délégation participe à la diffusion des bonnes pratiques, assure le suivi
du traitement des incidents et des réclamations et participe à l’animation du réseau
des correspondants départementaux d’aide aux victimes de la police et de la gendarmerie
nationales. Sur son site intranet, la DAV met à la disposition du personnel
274 La réponse institutionnelle