LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

En 2010, la situation du racisme en France a été évaluée par un organe international,
le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) et par
un organe régional, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI).
Le CERD, organe conventionnel, est chargé de contrôler l’application par les États
de la Convention internationale sur l’interdiction de toutes les formes de discrimination
raciale de 1969, que la France a ratifiée en 1971. Le CERD exerce sa mission de
contrôle, entre autre, par l’examen périodique des rapports que doivent lui présenter
les États, au vu desquels le comité formule des observations ou des recommandations
aux gouvernements. Le CERD a publié ses observations finales sur l’application de la
Convention en France. Ces recommandations font suite à l’examen des 17e , 18e et
19e rapports périodiques de la France, les 11 et 12 août 2010. Le CERD a publié, le
27 août 2010, ses observations finales. Durant cet examen, la CNCDH a eu l’occasion
de faire part de ses observations et recommandations au cours d’un entretien privé
avec les membres du CERD et d’une déclaration publique.
L’ECRI, établie au sein du Conseil de l’Europe, est une instance indépendante de « monitoring
» (veille) dans le domaine des droits de l’homme, spécialisée dans les questions
de lutte contre le racisme et l’intolérance au niveau de la grande Europe. Une des activités
de l’ECRI est son analyse des phénomènes de racisme et de discrimination dans
chacun des États membres du Conseil de l’Europe et l’élaboration de conclusions et de
recommandations quant à la manière dont chaque État pourrait traiter les problèmes
identifiés. L’ECRI est actuellement engagée dans le quatrième cycle de ses travaux de
« monitoring, » qui s’attache à évaluer la mise en œuvre des recommandations contenues
dans les rapports des cycles précédents. Le 15 juin 2010, l’ECRI a rendu public,
le quatrième rapport sur la France, adopté le 29 avril 2010. Ce rapport fait suite à une
visite de contact en France et à un dialogue confidentiel avec les autorités nationales.
Les recommandations émises par ces deux organes sont regroupées synthétiquement
et thématiquement ci-dessous 1 .
Organes et institutions de lutte contre le racisme
S’agissant du Comité interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, l’ECRI
recommande la tenue de réunions régulières afin de « faciliter la coordination à long
terme de l’action gouvernementale » 2 .
S’agissant de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité
(HALDE), l’ECRI et le CERD recommandent de soutenir cette institution, de veiller à ce
qu’elle soit régulièrement consultée et que se développe une réelle coopération par
1. Les recommandations sont consultables en intégralité sur les sites suivants : pour l’ECRI, http : //www.coe.int/t/dghl/
monitoring/ecri/Country-by-country/France/FRA-CbC-IV-2010-016-FRE.pdf ; et pour le CERD http : //www.un.org/
en/documents/index.shtml sous la référence CERD/C/FRA/CO/17-19.
2. ECRI, doc CRI (2010) 16 para. 11.
CERD et ECRI
201