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LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

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En 2010, la situation du racisme en France a été évaluée par un organe international,<br />

le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) et par<br />

un organe régional, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI).<br />

<strong>Le</strong> CERD, organe conventionnel, est chargé de contrôler l’application par les États<br />

de la Convention internationale sur l’interdiction de toutes les formes de discrimination<br />

raciale de 1969, que la France a ratifiée en 1971. <strong>Le</strong> CERD exerce sa mission de<br />

contrôle, entre autre, par l’examen périodique des rapports que doivent lui présenter<br />

les États, au vu desquels le comité formule des observations ou des recommandations<br />

aux gouvernements. <strong>Le</strong> CERD a publié ses observations finales sur l’application de la<br />

Convention en France. Ces recommandations font suite à l’examen des 17e , 18e et<br />

19e rapports périodiques de la France, les 11 et 12 août 2010. <strong>Le</strong> CERD a publié, le<br />

27 août 2010, ses observations finales. Durant cet examen, la CNCDH a eu l’occasion<br />

de faire part de ses observations et recommandations au cours d’un entretien privé<br />

avec les membres du CERD et d’une déclaration publique.<br />

L’ECRI, établie au sein du Conseil de l’Europe, est une instance indépendante de « monitoring<br />

» (veille) dans le domaine des droits de l’homme, spécialisée dans les questions<br />

de lutte contre le racisme et l’intolérance au niveau de la grande Europe. Une des activités<br />

de l’ECRI est son analyse des phénomènes de racisme et de discrimination dans<br />

chacun des États membres du Conseil de l’Europe et l’élaboration de conclusions et de<br />

recommandations quant à la manière dont chaque État pourrait traiter les problèmes<br />

identifiés. L’ECRI est actuellement engagée dans le quatrième cycle de ses travaux de<br />

« monitoring, » qui s’attache à évaluer la mise en œuvre des recommandations contenues<br />

dans les rapports des cycles précédents. <strong>Le</strong> 15 juin 2010, l’ECRI a rendu public,<br />

le quatrième rapport sur la France, adopté le 29 avril 2010. Ce rapport fait suite à une<br />

visite de contact en France et à un dialogue confidentiel avec les autorités nationales.<br />

<strong>Le</strong>s recommandations émises par ces deux organes sont regroupées synthétiquement<br />

et thématiquement ci-dessous 1 .<br />

Organes et institutions de lutte contre le racisme<br />

S’agissant du Comité interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, l’ECRI<br />

recommande la tenue de réunions régulières afin de « faciliter la coordination à long<br />

terme de l’action gouvernementale » 2 .<br />

S’agissant de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité<br />

(HALDE), l’ECRI et le CERD recommandent de soutenir cette institution, de veiller à ce<br />

qu’elle soit régulièrement consultée et que se développe une réelle coopération par<br />

1. <strong>Le</strong>s recommandations sont consultables en intégralité sur les sites suivants : pour l’ECRI, http : //www.coe.int/t/dghl/<br />

monitoring/ecri/Country-by-country/France/FRA-CbC-IV-2010-016-FRE.pdf ; et pour le CERD http : //www.un.org/<br />

en/documents/index.shtml sous la référence CERD/C/FRA/CO/17-19.<br />

2. ECRI, doc CRI (2010) 16 para. 11.<br />

CERD et ECRI<br />

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